Lomé, 25 sept. (ATOP) – Les acteurs du transit routier sur le corridor Togo-Burkina Faso ont été sensibilisés sur le mécanisme et la procédure de « La garantie unique du transit routier inter-Etats de la CEDEAO», lors d’une rencontre le vendredi 25 septembre à Lomé.
Cette rencontre est initiée par la Chambre du commerce et d’industrie du Togo (CCIT), en partenariat avec l’Office togolais des recettes (OTR) et la Chambre du commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF). Elle a permis de présenter aux participants le mécanisme de la garantie et la procédure élaborée conjointement par les acteurs du transit du Togo et du Burkina Faso, au cours d’une rencontre tenue à Dapaong du 31 août au 4 septembre 2020.
L’objectif est de présenter le mécanisme aux participants pour susciter leur adhésion, en vue du lancement harmonieux de cette garantie unique. Il s’agit également de faciliter les échanges entre les pays, afin d’améliorer le climat des affaires au sein de l’espace communautaire.
La garantie unique est un mécanisme conçu pour faciliter les transactions des opérations économiques dans l’espace CEDEAO, dans le but de permettre aux acteurs de tirer des bénéfices. Elle vise donc la simplicité des procédures, la réduction des coûts du transit, l’amélioration des opérations transitaires et celle de l’attractivité du corridor Togo-Burkina Faso.
Au cours des assises, les participants ont suivi des présentations sur la garantie unique au sein de la CEDEAO et la procédure de la garantie unique sur le corridor Togo- Burkina Faso. Les échanges ont ensuite à l’assistance d’être mieux renseignée sur les notions, telles que, le cadre juridique et réglementaire, les activités des cautions nationales, l’état des lieux de l’application de la garantie Trie et des perspectives. Les avantages de cette garantie, notamment la sérénité dans les opérations, le gain du temps, la promotion et le développement du transit ont été aussi abordés.
Le 1er vice-président de la CCIT, Rémy Moevi a indiqué que la mondialisation des échanges internationaux exige plus en plus des pays, la rigueur et le professionnalisme. Il a précisé qu’il est important de rendre les opérateurs économiques plus performants comme l’exigent les règles qui régissent le commerce international, notamment l’accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) conclu en 2013 et entré en vigueur le 22 février 2017. Pour M. Moevi, cet accord contient un certain nombre de dispositions visant à accélérer les procédures liées au dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. « Le Togo a mis en place le fonds de garantie qui consiste en un prélèvement de 0,25% de la valeur CAF des marchandises en transit à titre de caution au début de chaque opération de transit, afin de garantir les droits taxes et pénalités encourus sur le territoire de transit lors de la traversée de la marchandise », a-t-il rappelé.
Le 1er vice-président de la CCIT a ajouté que dans le souci de mettre en place une garantie unique de bout en bout, les cautions nationales ont signé un accord pour la mise ne œuvre de la garantie unique qui consiste en un prélèvement unique du fonds de la garantie d’une valeur de 0,50% pour le compte de tous les pays du même corridor suivant une clé de répartition égalitaire.
Parlant des avantages, la représentante de la CCI-BF au Togo, Mme Somé Victoire a, pour sa part, signifié qu’avec cette garantie, les commissionnaires agréés en douane qui devaient effectuer leurs paiements à Lomé et à la frontière, n’auront plus qu’à faire un seul paiement au niveau du Togo. Pour elle, l’objectif visé par les cautions nationales est de parvenir à mettre en place cette chaîne des cautions nationales au niveau de la CEDEAO, afin de faciliter les opérations. « Après le corridor Togo-Burkina Faso, les deux chambres de commerces travaillent, chacune en ce qui la concerne, à appliquer la garantie unique sur les autres corridors qui ne sont pas couverts », a-t-elle souligné.
Le directeur des opérations douanières de l’OTR, Agoro Médjessiribi a inscrit la rencontre dans la mise en œuvre de la garantie unique du Trie de la CEDEAO sur le corridor Togo-Burkina Faso. Pour lui, il s’agit de faire des paiements des cautions une seule chaîne de sorte que ces paiements se fassent en point unique, point de départ de l’opération de transit.
