BRAZZAVILLE, 18 JUIN (ACI) – Le Sénat a adopté le projet de lois autorisant la ratification de la convention sur la sûreté nucléaire et celui autorisant l’adhésion à la convention commune sur la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, en vue de créer les conditions de la prévention.
Adoptée à Vienne, en Autriche, le 17 septembre 1994, la convention sur la sûreté nucléaire permet aux États parties d’établir des défenses efficaces contre les risques radiologiques potentiels des équipements et des installations nucléaires, en prescrivant le respect des mesures réglementaires administratives et législatives préconisées.
Aussi, elle édicte des mesures qui, à travers la coopération internationale et technique, servent à prévenir les accidents nucléaires aux conséquences supranationales extrêmement graves.
Selon le projet, chaque pays membre qui autorise l’installation nucléaire sur son territoire engage une responsabilité qui va au-delà du champ national et interpelle la conscience de la communauté internationale. Les États sont tenus d’appliquer les prescriptions qui en découlent.
La convention commune sur la sûreté, adoptée à Vienne, a pour objectif d’identifier les mesures au plan national et à travers la coopération internationale, afin d’atteindre et de maintenir un degré de grande sûreté dans le cas de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.
Elle permet, entre autres, de mettre en place des mesures de défense efficaces contre les risques potentiels pour l’univers face aux effets nocifs des rayonnements ionisants et de prévenir et d’atténuer les éventuels accidents susceptibles d’être générés par les combustibles nucléaires ou les déchets radioactifs.
Cette convention ne s’applique qu’à la sûreté de la gestion du combustible usé ou des déchets radioactifs intégrant les programmes civils. Toutefois, elle ne peut s’étendre aux programmes militaires ou de défense que sur l’accord des parties contractantes.
