Dakar, 15 nov (APS) – Le coordonnateur de la Convergence des cadres républicains (CCR), Abdoulaye Diouf Sarr, considère que c’est une « erreur » de penser que le Sénégal a été condamné par le Comité des droits de l’homme des Nations unies, suite au dernier avis rendu par cette instance onusienne dans l’affaire ayant valu à l’ancien ministre d’Etat Karim Wade d’être condamné pour enrichissement illicite.
« C’est une erreur de dire que le Sénégal a été condamné par ce Comité. En effet, seule une juridiction a le pouvoir de condamner. Or, le comité des droits de l’homme de l’ONU n’est pas une juridiction.
Ce qui revient à affirmer qu’on ne peut pas parler de condamnation pour évoquer les recommandations du Comité à l’endroit du Sénégal », a réagi Abdoulaye Diouf Sarr, jeudi, au cours d’une conférence de presse, à Dakar.
Karim, fils de l’ancien président Abdoulaye Wade, avait été incarcéré à partir de 2014 pour enrichissement illicite et détournements de fonds et gracié en 2016 après avoir été condamné à une peine de 6 ans de prison ferme et 138 milliards de FCFA d’amende par la Cour de répression de l’enrichissement illicite.
Selon des médias sénégalais, le comité des droits de l’homme de l’ONU a demandé que le procès de Karim Wade soit révisé, un ’’désaveu’’ pour la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), selon de nombreux quotidiens.
Ces médias citent une recommandation de ce comité suivant laquelle ’’la déclaration de culpabilité et de condamnation (de Karim Wade) doit être réexaminée conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques’’.
Selon Abdoulaye Diouf Sarr dont la structure est affiliée à l’Alliance pour la République (APR, au pouvoir), le Comité des droits de l’homme de l’ONU ne doit pas être confondu avec le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « un organe composé de 18 experts qui surveillent la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civiques et politiques par les Etats parties ».
« Faut-il le rappeler que les recommandations du Comité des droits de l’homme de l’ONU n’ont pas de valeur contraignante ni obligatoire.
Elles contiennent des recommandations adressées à l’Etat partie concerné, mais ne sont pas juridiquement contraignantes », a-t-il soutenu.
Il a ajouté : « Mieux, le Comité des droits de l’homme n’est pas une Cour qui rend des arrêts dotés de l’autorité de la chose jugée.
Il fait des constatations et donne des avis et recommandations, sans pouvoir de contrainte ». « Si le Comité conclut à une entorse sur les dispositions du Pacte, l’Etat partie est invité à fournir des renseignements, dans un délai de 180 jours, sur les mesures prises pour donner effet aux recommandations du Comité » a ajouté le coordonnateur de la Convergence des cadres républicains (CCR) de l’APR.
« La réponse de l’Etat partie est transmise au requérant pour observation. Si l’Etat partie ne prend pas des mesures voulues, le Comité poursuit l’examen de l’affaire dans le cadre de la procédure de suivi », a poursuivi Abdoulaye Diouf Sarr.
« Il entretient un dialogue avec l’Etat partie et la procédure se poursuit jusqu’à ce que des mesures satisfaisantes aient été adoptées. En définitive, le Comité n’est pas une instance juridictionnelle et ses décisions ne s’imposent pas en droit », a-t-il conclu.
À la suite d’une plainte des avocats de Karim Wade, le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, avait déjà estimé, lors de sa session d’avril 2015, que la détention de Karim Wade était « arbitraire ».
D’autres organisations comme la Rencontre africaine des droits de l’homme (RADDHO) avaient aussi dénoncé des manquements lors du procès de Karim Wade. L’ancien ministre d’Etat sous le régime de son père Abdoulaye Wade, grâcié depuis, vit désormais au Qatar. Il fait partie des candidats déclarés à la présidentielle du 24 février 2019.
