Johannesburg, 30/05/2023 -(MAP)- La Cour constitutionnelle sud-africaine a ordonné, mardi, au fisc sud-africain (Sars) de rendre une nouvelle décision sur la publication des dossiers fiscaux de l’ancien Président Jacob Zuma.
Sars a fait appel d’une décision de la Haute Cour de 2021 qui a ordonné au service des impôts de remettre les dossiers fiscaux de Zuma aux médias d’investigation «amaBhungane» et «Financial Mail».
À l’époque, la Haute Cour de Pretoria a statué que le fisc devait fournir aux publications les dossiers fiscaux pour les périodes comprises entre 2010 et 2018. Le juge Norman Davis avait également statué que les articles 67 et 69 de la loi sur l’administration fiscale et les articles 35 et 46 de la loi sur la promotion de l’accès à l’information (PAIA) étaient inconstitutionnels.
Avec ce nouveau jugement, la Cour constitutionnelle confirme ainsi la décision de la Haute Cour en déclarant les lois invalides, car elles ne permettaient pas l’accès aux dossiers fiscaux dans l’intérêt public.
Le tribunal suprême a, en outre, renvoyé la demande d’accès aux dossiers fiscaux de Zuma à Sars pour réexamen. Le fisc a reçu l’ordre d’examiner la demande dans les 30 jours.
Le juge Jody Kollapen a, en outre, donné au Parlement 24 mois pour modifier la Loi sur l’administration fiscale à cet égard. « Le tribunal a lu dans la disposition une dérogation à l’intérêt public pour l’accès aux dossiers fiscaux jusqu’à ce que le Parlement modifie les lois », note-t-il.
Le Financial Mail et amaBhungane avaient demandé à la Haute Cour d’examiner la constitutionnalité de la confidentialité des informations des contribuables.
Ils ont demandé les dossiers fiscaux de Zuma sur la base des allégations faites par le journaliste d’investigation Jaques Pauw dans son livre «The President’s Keepers», qui déclarait que Zuma ne payait pas d’impôts pendant qu’il était Président et qu’il n’avait pas soumis de déclaration de revenus.
Jacob Zuma fait face actuellement à 16 chefs d’accusation de fraude, de corruption et de racket pour son implication présumée dans une affaire de corruption liée à un contrat d’armes avec la société française Thales. Le fabricant d’armes Thales a également été inculpé après des allégations de paiement à Zuma d’un pot-de-vin de 4 millions de Rands (près de 235.000 euros).
Son procès pour corruption a été reporté à plusieurs reprises pendant 20 ans.
