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ASSEMBLEE NATIONALE : LES TRAVAUX EN COMMISSION SUR L’ETUDE DU PROJET DE LOI DE FINANCES EXERCICE 2021 OUVERTS


  24 Novembre      25        Economie (20809),

 

Lomé, 24 nov. (ATOP) – La présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tségan a ouvert les travaux en commission sur l’étude du projet de loi de finances, exercice 2021, le lundi 23 novembre au siège de l’hémicycle à Lomé. C’était en présence du ministre de l’Economie et des Finances, Sani Yaya et du ministre chargé des Relations avec les Institutions de la République, Christian Trimua.
La politique budgétaire de cet exercice 2021 est un peu spécifique, en ce qu’il consacre, l’adoption pleine et entière et la mise en œuvre du budget programme, contrairement aux années antérieures où c’était le budget de moyens. Elle consacre désormais la gestion axée sur les résultats avec des objectifs très clairs assignés à chaque département ministériel, à chaque structure et aux responsables de programmes. D’autre part, cet exercice consacre aussi la déconcentration de la fonction d’ordonnancement. En plus, avant, c’était le ministre des finances qui était l’ordonnateur principal unique en dépenses et en recettes du budget de l’Etat. Aujourd’hui, il reste bien sûr l’ordonnateur principal unique en recettes, mais la fonction d’ordonnateur en matière de dépenses est désormais déconcentrée au niveau de chaque ministère et chaque structure, chaque institution de l’Etat. Cette façon de procéder constitue donc la nouveauté qui sera en vigueur à partir de 2021, dans le souci de se conformer aux engagements pris.
Selon le ministre Sani Yaya, la politique budgétaire aura pour soubassement, un cadrage macro-budgétaire qui tient compte, d’une part de l’environnement économique international et national marqué par la crise sanitaire et d’autre part de la capitalisation des résultats obtenus du programme de Facilités Elargies de Crédit conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI), notamment en termes d’assainissement des finances publiques ainsi que des réformes courageuses que le Président de la République a mis en œuvre pour améliorer le climat des affaires.
Le ministre a précisé que les priorités du budget 2021 portent sur la budgétisation des engagements, qui ressortent de la feuille de route du Gouvernement traduites dans la déclaration de politique générale du gouvernement. « Toutefois, il sera maintenu une stratégie budgétaire prudente en 2021, en vue de garantir la soutenabilité des finances publiques à travers une amélioration de recouvrement des recettes et une maitrise des dépenses », a-t-il ajouté.
M. Sani Yaya a fait comprendre qu’en dépit des énormes contraintes liées à l’épidémie, le budget 2021 sera orienté vers les priorités sociales avec une hausse de 10,8% des dépenses sociales par rapport à l’année dernière avec 445,1 milliards de f CFA. Il a souligné que l’éducation occupe une bonne place avec 195,5 milliards pour améliorer les conditions de l’enseignement au Togo. Le ministre a aussi affirmé que les secteurs productifs comme l’agriculture bénéficient aussi d’une attention toute particulière et bien sûr les secteurs comme l’économie numérique qui constituent le fer de lance de la transformation digitale de notre économie.

Pour la présidente de l’Assemblée nationale c’est la première fois que l’Assemblée nationale examine un projet de loi de finances consacré à la gestion axée sur les résultats, autrement dit un projet de loi sous forme de budget-programme. « Enfin, pour la première fois, le projet de loi de finances intègrera une loi de programmation militaire en un double point de vue. D’un côté, il traduit la volonté du président de la République, d’imprimer une gestion moderne et transparente de l’effort de défense et de sécurité. D’un autre côté, cela démontre la place de choix qu’occupe ce secteur dans les politiques et stratégies du Togo face aux diverses menaces sécuritaires dans la sous-région », a rappelé Mme Tségan.
La présidente du parlement a indiqué que même si le Togo bénéficie d’une relative bonne santé budgétaire, l’arrière-goût amer des grands déficits structurels, les inquiétudes suscitées par les bouleversements économiques dû à la crise sanitaire et le double défi qui résulte de la nécessité de trouver les financements requis pour répondre aux besoins futurs d’une population jeune et de s’attaquer aux menaces qui pèsent sur l’environnement, sont autant de facteurs qui nous poussent à ne pas cesser d’améliorer les mécanismes de gouvernance. « C’est pourquoi je considère que l’Assemblée nationale a un rôle spécifique et distinct à jouer dans le processus budgétaire », a conclu Mme Tségan.

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