AIP Une plateforme digitale des créateurs africains lancée AIP Des acteurs privés de santé renforcent leurs capacités en technique pratique de gestion de trésorerie de leurs entreprises AIP L’Union européenne octroie des prêts pour accompagner les femmes entrepreneurs en Côte d’Ivoire (Ambassadrice) AIP Protection de l’environnement : l’Arabie Saoudite lance l’initiative verte à Abidjan AIP Les sages-femmes et institutrices unissent leurs efforts pour favoriser la scolarisation des jeunes filles AIP REVUE DE PRESSE : Des sujets liés à la politique nationale font la Une des journaux ce jeudi AIP Rupture collective œcuménique du jeûne: Nassénéba Touré prône la solidarité AIP Kandia Camara félicite l’Allemagne pour la dynamique de la coopération bilatérale AIB L’association CAMEG devient une société d’Etat pour consacrer la souveraine du Burkina dans le secteur du médicament AIB Veille citoyenne : Un Chargé de mission rend visite aux »wayiyans »

Bientôt un nouveau code pétrolier pour règlementer le secteur pétrolier au Bénin


  16 Janvier      75        Economie (20806),

 

Porto-Novo, 16 Janv. 2019(ABP) – La représentation nationale a entamé ce mardi, en présence du ministre Samou Adambi chargé des Mines, l’examen de la proposition de loi portant code pétrolier en République du Bénin pour permettre une meilleure maîtrise du patrimoine pétrolier par l’Etat ainsi que l’assainissement du cadre contractuel des opérations pétrolières.
Ledit texte de loi proposé par le député André Okounlola, est composé de 170 articles rassemblés en neuf titres. Il traite, entre autre, du cadre institutionnel, des personnes habilitées à entreprendre des opérations pétrolières, de l’opérateur national, des dispositions communes aux opérations pétrolières, des opérations de transport et de stockage, de la recherche, de l’exploitation, du transport, du stockage des hydrocarbures du régime fiscal et des infractions.
La loi portant Code pétrolier en République du Bénin apparait tel un puissant outil de gestion du patrimoine pétrolier Béninois. Il contribuera au renforcement de l’autorité de l’Etat dans le secteur pétrolier à travers la mise en place d’un cadre institutionnel clair et l’adoption de mesures destinées à promouvoir les activités de recherche et d’exploitation pétrolières. Elle viendra abroger la loi n°2006-18 du 17 octobre 2006 encore en vigueur. Les travaux suspendus sur le deuxième titre reprennent jeudi prochain.

Dans la même catégorie