Brazzaville, 03 Janvier (ACI) – Le Sénat a adopté deux projets de lois régissant l’affacturage et le crédit-bail en République du Congo, en vue d’améliorer le climat des affaires.
Le projet de loi sur l’affacturage est une technique de financement qui permet à une entreprise de céder à un établissement de crédit ses créances représentées par des factures, moyennant un paiement d’une rémunération.
Cette loi va permettre d’ouvrir des opportunités commerciales, notamment de nouveaux contrats et de meilleures formalisations des relations d’affaires en termes de respect des délais de paiement interentreprises entre les grandes entreprises et les Pme locales.
Concernant ces opportunités, il s’agit en particulier du développement des chaînes de valeurs dans les hydrocarbures, l’agro-alimentaire, les télécommunications et les transports, des secteurs où les Pme locales pourront fournir diverses prestations aux grandes entreprises.
Pour le ministre délégué auprès du ministre des Finances, du budget et du portefeuille public chargé du budget, M. Ludovic Ngatsé, en instituant cette loi, le gouvernement va permettre aux autres banques de mettre en place des institutions de l’affacturage de manière à faciliter le financement de l’économie.
«C’est pourquoi il est urgent de doter le pays, à défaut des règles communautaires, d’une loi sur l’affacturage. Celle-ci participe à la diversification des instruments de financement des entreprises et des Pme et Pmi, en particulier grâce à un produit adapté à la spécificité de leur situation vis-à-vis du secteur bancaire», a-t-il ajouté.
Selon lui, cette technique déjà pratiquée par certaines Banques, comme la Banque postale, a été pénalisée par le manque d’un cadre réglementaire adéquat et l’incertitude liée au climat des affaires.
«Le vide juridique a entraîné des négociations avec les donneurs d’ordres, concernant le transfert des créances et le paiement direct à l’affactureur en lieu et place du fournisseur, conformément aux stipulations de la facture», a dit M. Ngatsé.
A propos du projet sur le crédit-bail, le ministre a signifié qu’au Congo, comme dans de nombreux pays d’Afrique, l’accès au financement bancaire demeure limité par l’insuffisance de garanties, le faible niveau de diversification des instruments de financement adaptés aux besoins des opérateurs économiques et l’asymétrie d’information entre les offreurs et les demandeurs de financement.
Parmi les facteurs à l’origine de cette situation, il y a l’absence de lois, y compris au niveau communautaire régissant cette activité. Cette absence fait craindre aux banques que tout différend porté devant les tribunaux ait une issue aléatoire. Ainsi ce projet de loi tient compte des spécificités de l’activité de crédit-bail, tout en répondant au souci légitime des crédits bailleurs d’obtenir une meilleure protection de leurs contrats et des biens qui en font l’objet.
Au Congo, l’analyse de l’environnement économique et financier national a montré que le marché du crédit-bail demeure très peu développé. Le montant total des financements par le crédit-bail est évalué à 3,6 milliards de Fcfa en 2020, contre 4,3 milliards de Fcfa en 2019, soit respectivement 0,37 % et 0,25% du montant total des crédits octroyés au cours des deux dernières années.
Outre ces deux projets, les sénateurs ont approuvé l’avenant n°2 au contrat de partage de production relatif au permis Marine XII, en vue de définir les termes et les conditions applicables au projet de développement de gaz et de production de gaz naturel liquéfié (Gnl) que Eni Congo se propose de mener au Congo pour accroître la valorisation du gaz et des hydrocarbures liquides associés produits par les champs pétroliers et gaziers dudit permis.
