Brazzaville, 04 Septembre (ACI) – Au total quatre projets de décrets, en application de la loi n°17-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière de santé de base et définissant les modalités de leur exercice, ont été adoptés le 3 septembre à Brazzaville par le Conseil des ministres.
Ces décrets ont pour but global de favoriser le transfert effectif et réaliste des compétences et des ressources humaines dans ce secteur. Ces textes, sont importants dans la mise en application des dispositions de la Constitution de 2015, qui consacrent le caractère décentralisé de la République du Congo.
Présentant ces projets, le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, M. Raymond Zéphirin Mboulou, assisté des ministres concernés par les sujets en examen, a indiqué que le premier projet fixe les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil départemental de la santé, un organe de concertation placé sous l’autorité du préfet.
Ce Conseil se réunit une fois par an et peut être convoqué en session extraordinaire. Il regroupe les autorités déconcentrées et décentralisées du département.
Sur le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion du district sanitaire, M. Mboulou a fait savoir que ledit district est une entité géographique, administrative et opérationnelle placée sous la responsabilité de la collectivité locale. Il comprend un hôpital de référence de district et un réseau de formations sanitaires ambulatoires ou d’hospitalisation publiques et privées dispensant des soins et des services relevant de la santé de base.
Selon ce projet, le comité de gestion se réunit une fois par trimestre, tandis que l’équipe-cadre se réunit une fois par mois. Le médecin-chef du district sanitaire et les autres membres de l’équipe de gestion sont nommés par arrêté du président du conseil départemental ou municipal, sur proposition du comité de gestion.
En attendant le transfert effectif aux collectivités locales du personnel nécessaire à leur fonctionnement, les médecins chefs des districts sanitaires sont nommés par arrêté du ministre en charge de la santé.
Poursuivant son exposé, M. Mboulou a fait savoir que le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion de l’hôpital de référence du district sanitaire dispose que cet hôpital est administré par un comité de gestion présidé par le président du conseil départemental ou municipal et géré par une direction.
Ce projet donne des détails sur la direction de l’hôpital et décline ses organes consultatifs. La direction et ses organes se réunissent au moins une fois par mois, et son directeur et les chefs de service sont nommés par arrêté du président du conseil départemental ou municipal.
Dans attente du transfert effectif aux collectivités locales du personnel nécessaire à leur fonctionnement, le directeur de l’hôpital de référence, les chefs de service de la direction et les chefs de service des affaires médicales sont nommés par arrêté du ministre en charge de la santé.
Soulignant que pour le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion des Centres de santé intégrés (Csi) et des postes de santé, M. Mboulou a expliqué que le Csi comprend un comité de santé, un organe de participation communautaire et une équipe technique de gestion dirigée par un chef de Csi. Par ailleurs, il a rappelé que le poste de santé intégré est placé sous la supervision du chef de Csi dont il relève.
Les différents responsables doivent être nommés par le président du conseil départemental ou municipal, en attendant le transfert effectif aux collectivités locales du personnel nécessaire à leur fonctionnement, le Chef de Csi et les chefs de poste de santé sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.
