Lomé, 29 oct. (ATOP) – Plusieurs sujets ont été abordés au cours du premier conseil des ministres du gouvernement Victoire Tomegah-Dogbé, présidé par le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, le mercredi 28 octobre à la présidence de la République.
Les communications ont tourné autour de plusieurs avant-projets de loi. Entre autres avant-projets, l’on retient celui de loi organique fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du médiateur de la République. Ce texte apporte des modifications concernant la limitation de la durée du mandat du Médiateur de la République désormais fixé à trois ans renouvelables une seule fois et l’introduction de la prestation de serment avant l’entrée en fonction du Médiateur de la République renforçant ainsi l’indépendance du Médiateur de la République. Il porte essentiellement sur l’organisation et le fonctionnement des services de cette institution pour tenir compte des évolutions des fonctions du Médiateur de la République. Ainsi, le Médiateur de la République a la compétence de recevoir la déclaration des biens et avoirs de hautes personnalités, hauts fonctionnaires et agents publics. Ce projet de loi organique donne également au Médiateur de la République, la possibilité de faire mener des enquêtes ou investigations pour s’assurer d’une part, de la justesse, de l’équité et de la qualité des services publics pour aider à une administration publique, juste, équitable et de qualité au service des citoyens.
Un autre avant-projet de loi concerne la programmation militaire 2021-2025 faisant le lien entre la sécurité, la stabilité et le développement économique. Cette loi s’inscrit dans l’axe 1 de la feuille de route dont l’objectif est de renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales et consolider la paix. Cet avant-projet de loi fixe les orientations relatives à l’effort de défense pour la période 2021-2025, détaille la programmation des moyens militaires sur la même période, définit les priorités opérationnelles et les choix capacitaires essentiels, et précise l’effort financier à consentir sur les cinq prochaines années et au-delà.
Le Conseil a aussi examiné l’avant-projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer qui ouvre la voie à une ratification par le Togo de cet accord afin de confirmer son engagement. Conformément à l’attention particulière accordée au développement de l’économie maritime, cette couverture juridique vient soutenir les ambitions de notre pays en lien avec la feuille de route quinquennale.
Un autre point abordé par le Conseil est les mesures prises afin de garantir une rentrée scolaire 2020-2021 efficace, efficiente et sûre pour tous.
Il a été décidé que la rentrée administrative et pédagogique est fixée au 26 octobre avec des stratégies d’enseignement liées au respect des gestes barrières en vigueur dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid-19. Le démarrage effectif des cours est fixé au lundi 2 novembre sous la responsabilité des directeurs régionaux de l’éducation, des inspecteurs et des directeurs d’établissement. Une aide financière exceptionnelle sera accordée aux enseignants volontaires par le biais de la plateforme du programme de revenu universel de solidarité « NOVISSI » et des dispositions sont prises en vue du payement de la deuxième tranche, avant la rentrée scolaire 2020-2021.
Pour la réouverture des lieux de cultes à l’intérieur du pays hors grand Lomé, le Conseil autorise leur réouverture compte tenu du faible taux de prévalence constaté, ceci dans le respect strict des mesures barrières et du protocole sanitaire établi. Pour le grand Lomé, compte tenu de l’augmentation rapide de la pandémie et de la stratégie d’ouverture graduelle, le Conseil décide de n’autoriser l’ouverture que d’un nombre limité additionnel de lieux de culte. Conformément à la procédure appliquée précédemment, le ministre chargé des Cultes prendra les dispositions idoines pour l’application de ces mesures.
Le Conseil a encouragé les acteurs à renforcer la vigilance notamment au sein des formations sanitaires privées et vis-à-vis des populations « à risques » afin de contenir le taux de létalité et la propagation de la pandémie.
Au titre des nominations, M. Adama Mawulé Kpodar, Professeur titulaire de droit public, précédemment vice-président de l’Université de Kara (UK), est nommé directeur général de l’Ecole nationale d’administration (ENA) du Togo. M. Talaka Mawama, Magistrat du premier grade, deuxième groupe, troisième échelon, précédemment deuxième substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Lomé est nommé directeur de cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation.
