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CONTRAT D’AFFERMAGE DE L’EAU : LA SDE VA SAISIR LA COUR SUPRÊME


  19 Juin      9        Environnement/Eaux/Forêts (4263),

   

Dakar, 19 juin (APS) – Le Conseil d’administration de la Sénégalaise des eaux (SDE) a décidé de saisir la Cour suprême suite au rejet de son recours par le Comité de règlement des différends de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) concernant l’attribution du contrat d’affermage de la gestion de l’hydraulique urbaine et périurbaine au groupe français Suez.

’’Nous avons désigné un cabinet d’avocats pour saisir la cour suprême en vue de rétablir la Sénégalaise des eaux dans ses droits’’, a annoncé le président du Conseil d’administration de la SDE Mansour Cama, ajoutant que la SDE est plus que jamais convaincue qu’elle est en train d’être ’’spoliée de sa victoire’’.

S’exprimant devant des journalistes au sortir d’un Conseil d’administration tenu ce mercredi, M. Cama estime que ’’cette décision de l’ARMP ne respecterait ni le droit, ni le code des marchés publics encore moins le dossier d’appel d’offres.’’

Selon lui, le dossier d’appel d’offres indiquait que l’adjudicataire devrait être le candidat qui proposait le prix le plus bas. Ce qui est le cas, indique-t-il avec la SDE qui avait proposé comme prix exploitant 286,9 FCFA le mètre cube d’eau, contre 298,5 et 366,3 pour ses concurrentes, respectivement Suez et Veolia.

A cet effet, le PCA de la Sénégalaise des eaux souligne que ’’cette différence sur le prix entre Suez et la SDE pourrait représenter un manque à gagner pour l’Etat du Sénégal d’un montant de quelque 42 milliards de FCFA pendant les 15 ans que doit durer le contrat.’’

Mansour Cama a par ailleurs assuré qu’il n’y aurait ’’aucune crainte’’ sur la continuité du service public, dans l’éventualité d’une perte par la SDE de ce combat qu’il compte amener devant la justice. ’’Le personnel (actuel) de la SDE, avec tous les droits et acquis sera repris par la nouvelle société exploitante’’, a-t-il insisté. L’ARMP dans sa décision du 29 mai dernier avait rejeté le recours contentieux que la SDE avait introduit pour demander l’annulation de l’attribution au groupe Suez du marché d’affermage relatif à la gestion de l’hydraulique urbaine et périurbaine.

Le ministre de l’Eau et de l’Assainissement, Serigne Mbaye Thiam, a déclaré lundi que l’attribution de la gestion du service public de l’eau à Suez ’’s’est passée de manière régulière’’, soulignant que les recours de la SDE ayant été rejetés, le gouvernement va ’’prendre ses responsabilités’’ pour l’installation de la société adjudicataire.

La SDE, jusque-là en charge de la gestion du service public de l’eau, a contesté le choix porté sur Suez, faisant notamment valoir qu’elle était la moins disante des soumissionnaires. Elle avait ainsi contesté cette décision, en déposant le 5 novembre dernier, un recours jugé recevable devant l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), dont le comité de règlement des différends a rendu le verdict le 29 mai dernier.

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