Gagnoa, 10 nov 2021 (AIP)- Le rôle de la cour d’arbitrage a été expliqué aux opérateurs économiques d’Oumé, par une délégation de la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI), conduite par un de ses membres, Messé Bekrou Fulbert.
« Régler efficacement et rapidement les litiges d’affaires », est l’ambition que s’est fixée la cour d’arbitrage, a expliqué M. Messé, vendredi 05 novembre 2021 au foyer polyvalent de la commune d’Oumé.
Expliquant que tous sont habilités à saisir la cour, à condition que les deux parties en conflit soient liées par une convention d’arbitrage, il a indiqué que les opérateurs économiques peuvent privilégier la médiation.
En saisissant la CACI, les deux protagonistes doivent savoir qu’ils ont le choix de leurs juges ce qui n’est pas le cas dans un tribunal ordinaire, a indiqué M. Messé, avant de préciser qu’il n’y a ni recours d’appel, ni d’opposition et/ou de cassation, après le verdict des juges.
« Une fois tranchée, la décision s’impose à tous les protagonistes », a averti le messager, qui rappelle que la CACI dispose d’un organe charnière appelé comité technique qui veille à la bonne application de ses règlements.
Rappelant que le délai d’arbitrage est d’au plus six mois, le membre de la Cour d’arbitrage a indiqué à l’auditoire que le recouvrement est de deux mois au maximum.
L’institution a été créée depuis 1997, note-t-on.
