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Côte d’Ivoire: Le Sénat adopte en plénière 19 lois


  14 Août      19        Politique (11462),

   

Yamoussoukro, 14 août 2020 (AIP) – Les sénateurs ivoiriens ont achevé jeudi 13 août 2020 à Yamoussoukro les travaux d’adoption de 19 lois qui représentent « une grande avancée pour la Côte d’Ivoire » selon la vice-présidente de l’institution, Mme Sara Fadika Sako.

Parmi ces lois, figurent celles portant composition, attributions et fonctionnement de la chambre nationale des rois et chefs traditionnels et la loi relative à la composition, l’organisation, le fonctionnement et les attributions de la cour de cassation.

Cette plénière a également adopté le nouveau code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain, un document unique qui désormais servira à tous les acteurs concernés par les questions d’urbanisme et les questions foncières.

De même que la loi portant régime financier des collectivités territoriales qui se caractérise par l’introduction d’innovations comme l’institution du contrôle financier auprès des collectivités territoriales et des districts autonomes et l’institution d’un débat d’orientation budgétaire en leur sein deux mois avant l’examen du budget.

« Toutes ces lois sont de nouvelles lois pour la Côte d’Ivoire. Le président de la République veut un pays émergent et toutes ces lois nous les votons pour que la Côte d’Ivoire avance », a indiqué Mme Sara Fadiga Sako.

Ce vendredi 14 août 2020 la conférence des présidents a adopté le nouveau calendrier de travail du Sénat pour les prochaines semaines. Ces travaux vont débuter mardi 18 août pour s’achever le 8 septembre. Au total 11 projets de loi seront soumis à l’approbation des sénateurs.

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