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Côte d’Ivoire/ Un auteur pointe l’insuffisance des recours juridictionnels par le contribuable ivoirien


  17 Mai      56        Finance (3735),

   

Abidjan, 17 mai (AIP) – L’administrateur des services financiers, Dr Frédéric Addyson Kassi, a pointé, mercredi, à Abidjan, l’insuffisance des recours juridictionnels en Côte d’Ivoire, attribuant cet état de fait à une forme de peur et de crainte.

« A mon avis, cela est dû à une sorte de méfiance, de crainte révérencielle de représailles, de peur avec peut-être la complicité de la justice », a relevé Dr Kassi, lors de la dédicace, mercredi, à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), de son ouvrage « Le contentieux fiscal en Côte d’Ivoire », un essai technique présentant les procédures et droits du contribuable pour vider les contentieux avec l’Administration fiscale.

Il a rappelé que le tout premier directeur général des impôts, entre 1973 et 1991, Amani Goly François, avait déclaré en 1992 que cette insuffisance des recours est imputable à « la méconnaissance ou l’ignorance » des procédures par les Ivoiriens.

Une étude menée par la sous-direction des Impôts avait prouvé que 35 recours avaient été enregistrés en cinq ans, entre 2001 et 2006, dont aucun n’avait abouti. En comparaison, la France enregistre 35 saisines juridictionnelles en trois jours.

Pour sa part, Niangadou Adou avait fait remarquer que  « la rareté des recours juridictionnels donne droit de vie et de mort sur la tête du contribuable ».

En ce qui concerne les recours non contentieux, Dr Kassi a noté que le seul cas de la Société africaine de cacao (SACO) a été traité en 30 ans par la commission mixte paritaire.

« Les recours juridictionnels sont pourtant nécessaires parce qu’ils constituent une garantie pour le contribuable », a-t-il indiqué.

Le devoir de s’acquitter de ses obligations fiscales conformément à la loi s’impose à tous. En éclairant le contribuable, le public, les enseignants et les étudiants sur les différentes procédures et les droits liés, sur la complexité de la question, l’ouvrage a vocation de favoriser de meilleures relations entre l’Administration et les usagers.

Chargé de cours dans plusieurs universités, Docteur en Droit privé, option fiscalité, Dr Fréderic Eddyson Kassi, a assumé d’importantes fonctions dans la haute administration. Il a déjà publié « Le contrôle fiscal en Côte d’Ivoire, prérogatives de l’Administration fiscale, Droits et garanties du contribuable », « Le recouvrement de l’impôt », « Fiscalité des entreprises (TVA-BIC) et « Le contentieux fiscal ».

aaa/fmo

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