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Côte d’Ivoire/ Un nouveau code des marchés publics provisoirement adopté


  15 Décembre      41        Finance (3778), Photos (21094), Société (49763),

   

Yamoussoukro, 15 déc (AIP) -Un nouveau code provisoire des marchés publics a été adopté vendredi par les acteurs de la commande publique au terme d’un atelier de trois jours organisé à Yamoussoukro.

Selon le président du Conseil de régulation de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics, Coulibaly Yacouba, le nouveau code a été adopté sous réserve de la prise en compte des amendements enregistrés.

L’atelier national de validation du projet du code des marchés publics a réuni les acteurs responsables des cellules de passation des marchés publics, les délégués représentant l’administration publique, le secteur privé et la société civile, les membres du conseil de l’Autorité de régulation des marchés publics (ANRMP) et les partenaires techniques et financiers, la Banque mondiale et la Banque africaine de développement.

Les participants ont analysé avec un regard d’expert, toutes les dispositions du prochain code. Les travaux ont porté sur la présentation relative aux innovations contenues dans le projet du code, sur la procédure de passation des marchés publics et l’exécution des marchés, et des marchés des collectivités ainsi que sur le cadre institutionnel et la régulation des marchés.

Le nouveau code se veut plus conforme aux directives communautaires et aux standards nationaux. Il comporte des innovations majeures avec l’introduction d’un nouvel acteur dénommé « personne responsable des marchés publics », de nouveaux types de marchés publics, notamment les marchés clés en main, et les marchés publics à tranches.

Il prévoit le transfert de compétence pour l’autorisation des procédures dérogatoires et exceptionnelles au directeur des marchés publics, l’insertion du principe des marchés passés selon les procédures dématérialisées, et des dispositions intégrant la responsabilité sociale des entreprises (RSE) comme critère d’attribution des marchés publics.

Le président du conseil de régulation de l’ANRMP a salué la participation active et contributive de tous les acteurs. Ce qui constitue, selon lui, une nette avancée dans le processus de validation et d’adoption du cadre réglementaire rénové des marchés publics.

Il a indiqué que l’adoption consensuelle du code des marchés publics est une action décisive dans l’atteinte de l’émergence de la Côte d’Ivoire par une gestion des marchés publics marquée par une meilleure gouvernance des finances publiques.

Coulibaly Yacouba a souhaité également que le prochain code des marchés publics conserve les nombreux acquis de plusieurs décennies du système des marchés publics de Côte d’Ivoire.

Le comité technique et de pilotage de l’élaboration du nouveau code des marchés publics se retrouvera dès la semaine prochaine à Grand-Bassam, en vue de finaliser l’esquisse du code des marchés publics en intégrant toutes les contribution validé au séminaire de Yamoussoukro, a promis M. Coulibaly.

nam/cmas

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