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Difficultés d’application du système de sécurisation numérique des titres immobiliers en RDC


  27 Avril      49        Téchnologie (964),

   

Kinshasa, 27 avril 2017(ACP)- Le système de sécurisation numérique des titres immobiliers lancé depuis bientôt une année par le gouvernement, rencontre des difficultés dans son application par les services du ministère des Affaires foncières, a affirmé jeudi à l’ACP, un groupe des cadres de cette administration foncière lors d’une rencontre avec un journaliste de l’ACP.
Pour l’ingénieur Boni Mbiye, ces difficultés se situent au niveau du processus de délivrance des certificats d’enregistrement, précisant que le personnel technique de l’administration reproche à la firme Congo CHECK chargée de l’opération l’absence des termes de référence de fonctionnement et de la grille tarifaire des volumes fonciers.
Il a fait savoir que nombreux conservateurs des titres immobiliers en complicité avec leurs agents, continuent à délivrer les certificats d’enregistrement sans intégrer l’étape d’enregistrement numérique. Cette opération, soulignent ces agents, reste encore pour eux une démarche facultative demeure rarement appliquée.
Certains agents ont estimé que quelques paramètres d’ordre procédural devraient être fixés avant même son instauration, notamment la fixation des domaines de collaboration entre les services du cadastre et la firme chargée de la sécurisation numérique, la révision de la grille tarifaire et l’instauration d’un mécanisme efficace de canalisation des fonds à pourvoir au trésor public dans le cadre de la cogestion entre l’ entité publique et l’entité privée. M. Célestin Atisun a fait remarquer que cette démarche est en difficulté d’application par ce que les agents du cadastre entretiennent encore des actions mafieuses pour s’enrichir au détriment du trésor public. A cet effet, il a suggéré que la population soit davantage sensibilisée sur l’existence et l’importance de la sécurisation numérique foncière pour empêcher la mafia entretenue par les agents de ce secteur. ACP/FNG/Kayu/KGD

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