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ELABORATION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES DES COMMUNES : QUATRE OUTILS METHODOLOGIQUES VALIDES


  17 Novembre      30        Société (31962),

   

Lomé, 17 nov (ATOP) – Le Secrétaire permanent pour le suivi des Politiques de Réformes et des Programmes Financiers, Dr Mongo Aharh-Kpessou a présidé, le mardi 17 novembre à Lomé, l’atelier de validation des outils opérationnels d’aide à l’élaboration des budgets et aux collectes des recettes des collectivités territoriales. C’était en présence du représentant de la Délégation de l’Union européenne, Dr Valabrega Piero et de la cheffe de Programme décentralisation et gouvernance locale (ProDeGoL), Mme Omnia Aboukorah-Voigt.
Cet atelier a regroupé les représentants du ministère de l’Economie et des Finances, du ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires ; de l’Office togolais des recettes  (OTR) ; de la Cour des comptes (constituant le Groupe technique sur les finances locales). Les outils soumis pour validation sont constitués des recueils de documents financiers qui accompagnent les budgets des communes d’une application sous Excel pour l’élaboration des budgets, d’un lexique de la nomenclature budgétaire et du guide des contribuables.
Destinés à être utilisés par les 117 communes du pays, ces outils sont en phase avec les derniers développements du cadre juridique relatif aux budgets des communes, qui a connu une avancée avec l’adoption de trois textes qui encadrent leur élaboration et leur exécution. Il s’agit, notamment, du décret de 5 mars 2020 portant régime financier des collectivités territoriales, de l’arrêté interministériel du 2 décembre 2019 portant nomenclature budgétaire des collectivités territoriales, et enfin de l’arrêté interministériel du 28 janvier 2020, portant modalités de présentation des budgets des collectivités.
Le Groupe technique sur les finances locales a été établi le 23 février 2015 par le ministre de l’Economie et des Finances et placé sous l’autorité du Secrétariat permanent pour le suivi des Politiques de Réformes et des Programmes Financiers, dans le but d’accompagner le processus d’élaboration et de mise en place des réformes liées aux finances des collectivités locales. La validation de ces outils sera suivie par leur édition et diffusion aux 117 communes du Togo
A travers cet atelier, Dr Mongo Aharh-Kpessou a lancé la reprise des activités du Groupe de travail sur les réformes dans le domaine des finances locales (GTFL). Il a rappelé que dans le cadre des réformes que le gouvernement togolais initie et pilote sous la haute impulsion du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé et la coordination du ministre de l’Economie et des Finances, le Secrétariat permanent chargé des réformes a pour mission d’accompagner les ministères et autres institutions de l’Etat, dans la mise en œuvre de ces réformes.
« A cet effet, pour améliorer le cadre juridique qui encadre l’élaboration et l’exécution des budgets des communes trois textes importants ont été pris aussitôt après la mise en place des nouveaux conseils élus en octobre 2019. Afin de faciliter l’application par les communes des dispositions de ces textes, le Secrétariat Permanent pour le Suivi des Politiques de Reformes et des Programmes Financier (SP-PRPF) à travers le Groupe Technique sur les Finances Locales, a reçu l’appui du Programme décentralisation et gouvernance locale de la GIZ, programme cofinancé par la coopération allemande et l’Union européenne. Ce financement a permis l’élaboration de ces quatre outils », a-t-il poursuivi.
Dr Valabrega a félicité le gouvernement pour l’attention confirmée à la décentration dans la Lettre de cadrage pour la programmation de la Loi de Finances 2021. « Dans ce document, les ressources accordées à l’aménagement du territoire pour l’opérationnalisation intégrale des communes et des mécanismes de transfert de ressources aux collectivités sont passées de 3. 470 millions de FCFA en 2020 à 4. 470 millions prévus en 2021, soit une augmentation de presque 30%. Nous espérons que cette priorité, et en particulier la dotation pour le Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT), soit confirmée ou renforcée nans la Loi des finances qui sera adoptée par l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines. Ces dotations se traduisent dans une exécution des décaissements en faveurs des collectivités territoriales », a-t-il souligné.
Pour Mme Omnia Aboukorah-Voigt, l’appui que l’Allemagne et l’UE apportent à la mise en œuvre de la décentralisation et particulièrement à la réalisation des outils de gestion financière des collectivités territoriales, témoigne de leur volonté et de leur engagement commun à soutenir les réformes engagées par l’Etat togolais. Ces réformes, ont-ils rappelé, visent l’assainissement et la modernisation du circuit financier tel qu’exprimé dans le Plan national de développement (PND) en son point relatif à la gouvernance économique.

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