Soubré, 17 fév 2023 (AIP) – Environ 3060 jugements supplétifs seront établis au profit d’enfants victimes ou à risque des pires formes de travail dans la cacao-culture des zones de Soubré, Méagui, Buyo et Guéyo, dans le cadre du projet « Work No Child’s Business » (WNCB).
Des parties prenantes au projet ont été instruites sur les innovations majeures de la loi relative à l’état civil, au cours d’un atelier tenu mercredi 15 et jeudi 16 février 2023 à Soubré.
Organisé par la direction Suivi-évaluation et qualité de l’Agence nationale d’appui au développement rural (ANADER) dans le cadre du projet WNCB, cet atelier a permis aux parties prenantes de mieux connaître le cadre juridique et institutionnel de la délivrance des jugements supplétifs.
« L’exécution du volet délivrance des jugements supplétifs nécessite la maitrise des innovations majeures de la loi relative à l’état-civil, mais aussi les dispositions prises par la loi spéciale de déclaration des naissances, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance », a expliqué le chef de zone ANADRER de Soubré, Comoé Bernabé.
La nouvelle loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 a apporté, depuis 2018, une réponse au diagnostic du système de l’état-civil, par l’absorption des naissances non déclarées, permettre aux concernés de reprendre leur véritable identité et de redonner un acte aux personnes déjà déclarées à l’état-civil, dont les registres sont détruits, indique-t-on
