MAP Les Sud-africains appelés à remettre à la police les armes à feu illégales MAP Le Conseil national de l’ordre des notaires salue les sages décisions de SM le Roi dans la gestion du dossier d’El Guerguarat MAP Gabon : Durcissement des mesures restrictives pour lutter contre la 2è vague de coronavirus MAP Afrique du Sud : Les équipes de gestion des catastrophes en alerte à l’approche du cyclone Eloise MAP La SG de l’OIF lance à Dakar un portail dédié aux ressources humaines éducatives GNA Use of Hydrogen Peroxide inactivates coronavirus – Study GNA 85 people arrested for not wearing nose masks in Koforidua GNA Okere District Assembly congratulates Dan Botwe AIP Côte d’Ivoire-AIP/ La direction d’une société minière échange avec les populations de Prikro AIP Côte d’Ivoire-AIP/ Le nouveau préfet de la Marahoué prend fonction

Gabon : Adoption en conseil des ministres d’un projet de loi portant révision de la Constitution


  18 Décembre      20        Politique (14350),

   

Libreville, 18/12/2020 (MAP)- Le Conseil des ministres, tenu vendredi par visioconférence sous la présidence du chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba, a adopté un projet de loi portant révision de la Constitution de la République Gabonaise.

Ce projet de loi qui porte sur 26 articles de la Constitution vise, entre autres, à combler le vide juridique lié à certains évènements majeurs qui ont impacté le fonctionnement régulier des institutions et des pouvoirs publics, indique un communiqué de la présidence.

Il permet, selon la même source, d’éviter à la nation de s’exposer à l’éventualité d’une interruption de la continuité de l’Etat, notamment l’indisponibilité temporaire du Président de la République à exercer ses fonctions et le non renouvellement de l’Assemblée Nationale, aussi bien dans les délais constitutionnels que ceux fixés par la Cour Constitutionnelle.

Ainsi, l’article 13 révisé détermine l’exercice des fonctions du Président de la République, en cas de vacance de la Présidence de la République ou d’empêchement définitif de son titulaire, par un collège composé du Président du Sénat, du Président de l’Assemblée Nationale et du Ministre de la Défense Nationale.

De même, en cas d’empêchement temporaire du Président de la République, l’article 13a nouveau prévoit l’intérim de la fonction présidentielle par un collège composé des Présidents des deux Chambres du Parlement et du Ministre de la Défense Nationale.

Pour ce qui concerne le Parlement, l’article 35 nouveau définit les deux modes de désignation des Sénateurs élus, pour une partie, au suffrage universel indirect, et pour l’autre partie, nommés par le Président de la République.

S’agissant du fonctionnement des deux Chambres du Parlement, il est régi par les articles 41 et 48, lesquels consacrent la réorganisation des travaux en une session unique par an, du premier jour ouvrable du mois d’octobre au dernier jour ouvrable du mois de juin, et non plus deux sessions comme actuellement.

Dans la même catégorie