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Gabon : Installation des magistrats de la Cour Judiciaire de Franceville


  2 Novembre      8        Justice (932), Société (25116),

   

Libreville, 02 Novembre (AGP) – Les Magistrats nommés à la Cour d’Appel Judiciaire de Franceville, dans la province du Haut-Ogooué (sud-est du Gabon) lors du Conseil extraordinaire Supérieur de la Magistrature, ont été installés, le vendredi 30 octobre écoulé, lors de l’audience solennelle de rentrée Judiciaire, au cours de laquelle l’auditoire a été par ailleurs édifié sur «la robe d’audience».

Suivant les usages de cette institution, et en application des dispositions de l’article 12 de la loi 12/94 du 16 septembre 1994, portant statut des magistrats, et de la loi organique n°008, portant organisation fonctionnement compétence et composition des juridictions de l’ordre judiciaire, les magistrats promus et affectés à la Cour d’Appel Judicaire de Franceville viennent d’être installés.

«En assistant à cette audience traditionnelle, vous perpétuez une tradition séculaire dont l’origine remonte à 1239, date de la première audience solennelle du parlement de Paris. Le parquet général tient à vous exprimer ses sentiments de reconnaissances», a indiqué Narcisse Eddy Minang, Procureur général près la Cour d’Appel Judicaire de Franceville, à l’endroit de l’assistance, notamment le Gouverneur de la province du Haut-Ogooué, le maire de la Commune de Franceville, le Préfet et le Président du conseil départemental de la M’Passa, le Consul général du Congo, entre autres personnalités.

Par l’installation, a-t-il souligné, chaque magistrat est présenté de manière publique et juridiquement investi de ses fonctions. Il a aussi tenu à préciser que ce n’est qu’après l’installation qu’un magistrat peut valablement poser des actions. «La force d’un décret pourtant signé du chef de l’Etat ne suffit pas pour conférer pleins pouvoirs, plein effet aux actes juridictionnels d’un magistrat. Ce n’est que l’installation par ses Pères qui a cette seule et unique vertu», a-t-il affirmé, avant de féliciter les magistrats installés et leur souhaiter, plein succès dans l’exercice de leurs missions.

Le Procureur général a par la suite rappelé qu’il est d’usage, à l’audience de rentrée judiciaire, que le parquet général entretienne l’auditoire d’un thème. D’après lui, l’article 5 de la loi organique qui organise le fonctionnement de cette juridiction précise que le thème choisi doit-être soit un thème d’actualité ou ayant un intérêt juridique. Le thème choisi cette année, a-t-il annoncé, porte sur la robe, ou encore, le costume d’audience.

Dans le développement du thème, Narcisse Eddy Minang a précisé qu’en réorganisant la magistrature, Napoléon institua trois séries de costumes d’audience qui correspondent aux trois catégories de juridiction, à savoir les tribunaux, les cours d’appel, et la Cour de cassation.

«Au niveau du tribunal, la toge est noire avec le rabat blanc. Le noir symbolise la chasteté, la pureté. La toge est similaire pour tous les magistrats en service au tribunal. Le procureur, le juge, le juge d’instruction porte la même toge. C’est un symbole d’uniformité, d’égalité. Il y a une épitoge noire. Au bout de l’épitoge, il y a une fourrure au niveau des deux extrémités. C’est l’épitoge qui avait remplacé la perruque», a-t-il expliqué.

Dans son propos, le Premier président près la Cour d’Appel de Franceville, François Nguia, a affirmé que «La légitimité du juge sur laquelle on s’interroge parfois repose sur la qualité, les vertus qu’on exige de lui, parmi lesquelles il me paraît important de souligner: la déontologie, une éthique que le Conseil supérieur de la magistrature rappelle fréquemment. Une compétence thermique, éprouvée et constamment actualisée. Compétence qui ne va pas sans le respect scrupuleux des règles et procédures qui protègent le justiciable. Le respect du justiciable au nom duquel et pour lequel nous rendons la justice. Le juge doit-être rappelé à la dignité naturelle de l’espèce humaine».

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