Libreville, 24 Nov. 2023 (AGP)-La Cour d’Appel de Libreville, dans une décision du 9 août 2022, a condamné la BGFIBank à restituer à titre principal, à l’Étude Me Alfred Bongo Ondimba, la somme de 1 499 182 155 francs CFA disparus du compte étude de ce notaire il y a 7 ans, et 800 millions de francs CFA de dommages et intérêts, a indiqué son avocat Me Pie Makanga Missamou au cours d’une conférence de presse tenue ce mardi 22 novembre à Libreville.
L’affaire opposant le cabinet Étude Me Alfred Bongo Ondimba et la BGFIBank, au sujet de la « disparition » de 1 499 182 155 francs CFA du compte dudit cabinet, tend vers son épilogue. La Cour d’Appel de Libreville, en sa chambre commerciale, statuant en dernier ressort, a condamné à la faveur d’une décision du 9 août 2022, BGFIBank à rembourser au plaignant son argent, en plus de 800 millions de francs CFA de dommages et intérêts.
« A l’heure où nous faisons cette communication, la BGFI a tenté et c’est son droit le plus absolu, d’empêcher l’exécution de cette décision, en saisissant la Cour de Cassation qui a rejeté sa demande. Aujourd’hui, nous sommes à la phase de l’exécution, nous constatons la résistance de la BGFI, parce que, à ce stade, la décision rendue par la Cour d’Appel n’est pas suspensive. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la BGFI a tenté d’obtenir un sursis à exécution qui a été rejeté et donc l’exécution se poursuit», a expliqué Me Makanga Missavou à la presse.
Pour l’avocat du plaignant, l’objectif de cette communication est de redorer l’image de son client qui a été selon lui, « lavée de tout soupçon, de toute calomnie, de toute diffamation de la part de BGFI». Mais également, de rétablir la vérité des juridictions.
Selon l’avocat, ce procès qui a duré sept ans, portait sur la lecture du relevé bancaire. Ce document édité par la banque elle-même, révèle les opérations effectuées par le titulaire du compte. Il affiche 2 milliards 600 millions FCFA en mai 2015. En juin de la même année, il montre qu’un virement a été effectué. A la question de savoir à qui a-t-il profité, aucune réponse à ce jour n’a été fournie par BGFIBank, rapporte Me Makanga.
Cette affaire remonte au 16 mars 2015, lorsque le Fonds gabonais d’investissements stratégiques (Fgis) aurait viré la somme de 1 milliard 500 millions F CFA au notaire, au titre de sa participation au capital d’une société à l’époque en cours de constitution, dénommée Tropical Holding. Alors que cette part devait se lever à 600 millions de F CFA, le Fgis aurait par contre versé 900 millions de trop.
Le notaire Alfred Bongo Ondimba aurait alors ordonné à la BGFIBank de restituer le trop perçu au Fgis, la banque a rejeté sa demande pour « insuffisance de provision». Le milliard cinq cents millions aurait ainsi disparu du compte. Et le Fgis de saisir la Police judiciaire, devant laquelle le notaire s’étant défendu en présentant des extraits de compte. La semaine 15 juillet 2019, le PDG du groupe BGFI avait été convoqué devant la juge d’instruction, suite à la plainte déposée le 12 octobre 2018, par le fils du défunt président Omar Bongo Ondimba pour « faux et usage de faux en écriture, abus de confiance, opération de paiement non autorisée sur compte séquestre… ».
La décision de la Cour d’appel du 9 août 2022, vient ainsi confirmer le jugement du 5 janvier 2021 mentionné dans l’arrêt du 25 janvier 2022 qui dit : « la disparition de la somme de 1. 499.182.155 FCFA du compte de l’étude Bongo Ondimba incombe à la banque BGFI Gabon (…) ».
