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Gabon/Justice: Des condamnations peu dissuasives pour des trafiquants d’ivoire


  24 Août      6        Société (22909),

   

Libreville, 24 Août (AGP) – Cinq (5) trafiquants viennent d’être condamnés à purger deux (2) ans de prison dont un (1) avec sursis pour trafic d’ivoire, soit un (1) an de prison ferme et des amendements à titre de dommages et intérêts allant jusqu’à 5.000.000 F CFA.

Idriss Tidjani et Alemand Makaya, ont été reconnus coupables, le 14 août dernier, de délit de détention et de tentative de vente d’ivoire, trophée d’une espèce intégralement protégée et de complicité de tentative de vente d’ivoire.

Les prévenus ont été condamnés à deux (2) ans d’emprisonnement dont un (1) avec sursis et devront verser 1.100.000 F CFA d’amende et 3.000.000 F CFA à titre de dommages et intérêts au profit de l’administration des Eaux et Forêts.

En rappel, les deux individus avaient été interpelés, le 10 juillet 2020, en possession de quatre (4) pointes d’éléphants et de seize (16) dents d’hippopotames, à Tchibanga, la capitale provinciale de la Nyanga, dans le Sud du Gabon.

Selon une source proche du dossier, à l’audience de plaidoirie du 07 juillet 2020, le Procureur avait requis trois (3) ans de prison ferme et 1.000.000 F CFA d’amende. L’avocat du ministère public avait demandé 10.000.000 F CFA de dommages et intérêts au profit de l’administration des Eaux et Forêts.

Une deuxième affaire, celle d’Abdoulaye Guetikila, Golsman Mondjo et Jeanne Koumba. Ils ont été jugés le même jour et ont aussi été reconnus coupables de détention et de tentative de vente d’ivoire. En répression, ils ont été condamnés à deux (2) ans d’emprisonnement dont un (1) avec sursis, et à verser les sommes de 1.467.000 F CFA d’amende et 3.000.000 F CFA à titre de dommages et intérêts au profit de l’administration des Eaux et Forêts. Les trois condamnés avaient été interpelés, le 13 juillet 2020, à Mouila, la capitale provinciale de la Ngounié (Sud), en possession de quatre (4) pointes d’ivoire qu’ils tentaient de vendre.

La troisième affaire concerne Norbert Ndzang Mindzeme et Jean Paulin Emane Akono. Interpelés le 30 septembre et le 06 octobre 2019, en possession de six (6) pointes d’ivoire à Oyem (Nord), ils avaient été déférés au parquet du tribunal spécial de Libreville. Le Procureur de la République avait ouvert une information. Le juge d’instruction avait renvoyé l’affaire devant le tribunal spécial pour être plaidé le 14 août 2020. Lors de cette audience, le Procureur avait requis cinq (5) ans d’emprisonnement ferme et 5.000.000 F CFA d’amende.

L’avocat avait demandé 16.000.000 F CFA payable solidairement à titre de dommages et intérêts au bénéfice de l’administration des Eaux et Forêts.

À l’audience de délibéré du 21 août 2020, ils ont été respectivement reconnus coupables du délit de détention et de complicité de tentative de vente de l’ivoire. En répression, Norbert Ndzang Mindzeme a été condamné à deux (2) ans de prison dont un (1) avec sursis et 2.000.000 F CFA à titre de dommages et intérêts. Jean Paulin Emane Akono a été condamné à trois (3) ans de prison dont un (1) avec sursis et 5.000.000 F CFA à titre de dommages et intérêts.

Ces condamnations paraissent faibles pour les défenseurs de l’environnement et pourraient ne pas dissuader les trafiquants à reprendre leur activité illicite. Sur le marché illicite des produits de la faune et de la flore, des récidivistes reviennent très souvent après avoir passé quelques mois seulement en prison « , a déclaré un juriste de Conservation justice.

Rappelons que le législateur gabonais, à l’instar des pays voisins (Cameroun 3 ans de prison et 5 ans au Congo), a pris conscience des enjeux sur la protection de l’environnement en légiférant sur un maximal légal d’une peine d’emprisonnement de 10 ans pour trafic d’ivoire, comme prévu dans les dispositions de l’article 388 de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant modification de la loi n°0042/2018 du 05 juillet 2019 portant code pénal en République gabonaise.

Ce nouveau dispositif répressif vient en effet suppléer les peines peu dissuasives de six (6) mois maximum prévue par la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 portant code forestier au Gabon.

Au cas par cas des affaires liées à l’environnement en tenant compte des subtilités juridiques et judiciaires, les juges pourront marquer un point d’honneur dans la lutte contre la criminalité faunique transnational en favorisant une stricte application de la loi afin de dissuader les auteurs des différents cas liés à l’abattage des éléphants et au trafic d’ivoire notamment.

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