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Grâce royale au profit de 756 personnes à l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance


  10 Janvier      17        Société (27398),

   

Rabat, 10/01/2021 (MAP) – À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu accorder Sa grâce à 756 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
En voici le texte :

« À l’occasion de la commémoration de la Présentation du Manifeste de l’Indépendance, de cette année 1442 H. – 2021 G.

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 756, et se présentent comme suit :

Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 493 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 17 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 475 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’un (01) détenu.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 263 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 91 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 25 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 138 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 09 personnes.

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la Famille Royale ».

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