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Guinée : le CNT adopte deux projets de lois sur le contenu local et le code pénal


  23 Septembre      124        Politique (25167),

 

Conakry, 23/09/2022 (MAP)-Les membres du Conseil national de transition (CNT) en Guinée, instance qui fait office de Parlement, ont procédé jeudi à l’adoption de deux textes de loi, un projet de loi sur le contenu local et un autre portant modification de certaines dispositions du code de procédure pénale.
Concernant le contenu local, les conseillers du CNT ont souligné que le projet ambitionne de mettre en place un cadre de politique de promotion du contenu local plus ambitieux à la dimension des aspirations légitimes du peuple de Guinée, un cadre plus inclusif donnant la possibilité à tous les acteurs concernés de collaborer en parfaite harmonie pour l’atteinte des objectifs de développement poursuivis par le gouvernement.

Ils ajoutent que ce projet vise à corriger les insuffisances constatées dans la mise en œuvre des dispositions antérieures contenues dans les lois et politiques publiques en lien avec le contenu local.

En ce qui concerne le projet de loi sur certaines dispositions du code de procédure pénale, les conseillers nationaux ont rappelé qu’il a été adopté le 26 octobre 2016 et prévoit 65 textes d’application repartis en décrets, arrêtés conjoints, arrêtés et autres textes sous l’appellation de textes réglementaires.

« Ces textes visaient entre autres: l’habilitation des Officiers de Police Judiciaire (OPJ); l’enquête et le contrôle d’identité; les biens sous-main de justice, le contrôle judiciaire et les listes nationales d’experts; l’utilisation de moyens techniques dans l’enquête de police; le jugement des contraventions; les procédures particulières; l’exécution et l’aménagement des peines », ont-ils expliqué.

 

Le Conseil national de la transition composé de 81 conseillers, constitue l’organe législatif de la Guinée en remplacement de l’Assemblée nationale au cours de la période de transition mise en place par le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD), à la suite du coup d’État  qui a renversé le président Alpha Condé le 5 septembre 2021.

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