Conakry, 14 déc (AGP)- Le Conseil des Ministres (CM) de la République de Guinée a tenu sa Session ordinaire, jeudi, 13 décembre 2018, de 10h à 12h TU, au Palais Sèkhoutouréya, sous la présidence du chef de l’Etat, Pr Alpha Condé, qui a rappelé, à l’occasion, les dispositions du Code Minier attribuant à son pays le droit de transport et de commercialisation de la moitié des productions minières extraites.
La Session s’est déroulée autour de trois points à son ordre du jour (Message du président de la République ; Compte-rendu des Sessions ordinaires du Conseil Interministériel du 27 novembre, du 04 décembre et du 11 décembre 2018 ;
et Questions diverses, selon le compte-rendu du porte-parole du gouvernement, Aboubacar Sylla, ministres des Transports, dont copie a été faite à l’AGP par la Cellule de Communication du Gouvernement (CCG).
Dans son message, le président de la République, chef de l’Etat, Pr Alpha Condé a instruit les services compétents, de veiller au règlement, à temps, des cotisations dues par son pays au titre de sa participation aux Organisations internationales.
Le chef de l’Etat a rappelé les dispositions du Code Minier attribuant à la République de Guinée, le droit de transport et de commercialisation de la moitié des productions minières extraites, pour autant qu’elle en manifeste le désir et dispose des moyens et de l’armement maritime prévu à cet effet.
Le président de la République a invité le ministre en charge du secteur minier, à veiller à ce que les activités de sous-traitance, relatives au transport de bauxite par véhicules routiers, soient principalement exercées par les jeunes encouragés à s’associer pour la création de Groupements d’Intérêt Economiques (G.I.E.).
Le chef de l’Etat a ordonné le recrutement massif de jeunes dans la réalisation des travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre, notamment dans les travaux de réhabilitation de voiries urbaines en cours d’exécution, afin, dit-il, «de promouvoir, en tout temps et en tout lieu, l’emploi jeunes».
Le président de la République a demandé aux autorités concernées, de faire respecter, strictement, la réglementation en vigueur dans le secteur artisanal de l’orpaillage en prenant, entre autres dispositions, les mesures relatives à la fermeture des sites d’exploitation durant la période des cultures, ainsi que celles permettant d’éviter l’envahissement des lieux par des exploitants clandestins étrangers.
Le chef de l’Etat a instruit les ministres, de la nécessité de communiquer assidument pour mieux informer l’opinion sur les réalisations du gouvernement et les perspectives de développent résultant des programmes gouvernementaux.
«En particulier, chaque ministre se doit de présenter, par voie médiatique, le bilan de son action à la tête du secteur dont il a la charge, afin de bien situer les populations sur les performances réelles de son département».
Abordant le second point de l’ordre du jour, le premier ministre, chef du gouvernement, Dr Ibrahima Kassory Fofana a introduit le compte-rendu des Sessions ordinaires du Conseil Interministériel, tenues le 27 novembre, le 04 décembre et le 11 décembre 2018.
Le Conseil a, ainsi, entendu successivement au compte de la Session du 27 novembre dernier, le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (ATD), Général Bouréma Condé, qui a fait une communication relative aux termes de références de la mission d’information et de sensibilisation des membres du gouvernement dans les collectivités.
Il a indiqué, que «l’objectif principal est d’organiser une campagne d’information et de sensibilisation de proximité des populations, dans les préfectures et communes de Conakry, sur le contexte actuel marqué par de grandes avancées que connait le pays, avec les bonnes perspectives contenues dans le Plan National de Développement Economique et Social (PNDES), et sur l’insécurité grandissante et la désinformation susceptibles de compromettre, dangereusement, l’élan déjà amorcé».
Au terme des débats, le Conseil a apporté son soutien au ministre et autorisé la réalisation de la mission gouvernementale d’information et de sensibilisation des populations dans les préfectures et communes de Conakry.
Le ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger (AEGE), Mamady Touré, qui a fait deux communications, dont la première est relative aux contributions de la République de Guinée au niveau des Organisations et Institutions Internationales, et la seconde au compte-rendu de la 11ème Session extraordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Africaine (UA) sur la Réforme Institutionnelle de l’UA, qui s’est tenue du 17 au 18 novembre 2018, à Addis-Abeba (Ethiopie).
Il a informé qu’à date, la Guinée est affiliée à 250 organisations internationales, pour une contribution globale de 129 milliards de francs guinéens par an, et 385 milliards de francs guinéens d’impayés.
Le ministre a déploré cet état de fait tout en relevant ‘’l’insoutenabilité’’ budgétaire d’une telle situation.
Il a toutefois relevé que depuis le début du premier mandat du président Alpha Condé, des efforts significatifs ont été enregistrés dans le règlement des arriérés de cotisations accumulées durant plusieurs années. Cette régularisation a notamment permis à la Guinée, de recouvrer la plénitude de ses droits (vote, présentation de candidatures ou autres) dans les principales organisations internationales.
Au terme de l’exposé, le Conseil a mis en place une Commission interministérielle pour lancer une réflexion sur la pertinence pour la Guinée, d’appartenir à toutes ces institutions, et définir les critères d’adhésion de la Guinée aux Organisations internationales.
Dans sa seconde communication, le ministre des AEGE, Mamady Touré a informé, que les travaux de la 11ème Session extraordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UA sur la Réforme Institutionnelle de l’Union, ont porté essentiellement sur l’examen des recommandations du Conseil Exécutif sur la Réforme institutionnelle de l’UA.
Le ministre a soutenu, que la participation au plus haut niveau de la Guinée a été hautement appréciée de par la qualité de sa contribution aux débats, et une étape cruciale a été amorcée dans la mise en œuvre de la réforme institutionnelle de l’UA.
Pour la Session du 04 décembre 2018, la ministre de l’Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l’Enfance (ASPFE), Mariama Sylla, a soumis, pour examen, le projet de Décret portant Création, attributions, organisation et fonctionnement du Registre Social Unifié (RSU) en République de Guinée.
«Le RSU est un système robuste de base de données utilisé pour l’identification, l’enregistrement des personnes physiques et le suivi des bénéficiaires des programmes d’aides sociales. Il permet d’assurer une coordination efficace des interventions en matière de protection sociale», a expliqué la ministre.
Elle a rassuré, que ce registre contiendra des données biométriques sécurisées et cryptées pour en garantir la confidentialité. «Le RSU sera mis en place, sous l’autorité du ministre de l’ASPFE, un Comité Technique National du RSU, composé des représentants des Départements ministériels, du Système des Nations Unies (SNU) et des Partenaires Techniques et Financiers (PTF).
Au terme des débats, le Conseil a adopté le projet de Décret portant Création, attributions, organisation et fonctionnement du RSU en République de Guinée.
Pour la Session ordinaire du Conseil Interministériel du mardi, 11 décembre 2018, le Conseil des ministres a suivi :
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux (JGS), Me Cheick Sako, qui a soumis, pour examen, les projets de Décrets portant Modalités d’organisation et de fonctionnement du Casier Judiciaire Central ; Modalités de fonctionnement du Répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des processus judiciaires ; Conditions et modalités de gestion et de conservation du Fichier Judiciaire National automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.
Me Cheick Sako a indiqué, que «le système judiciaire guinéen est confronté, depuis de nombreuses années, à des difficultés majeures qui affectent, notamment le fonctionnement de la chaîne pénale, depuis la constatation de l’infraction jusqu’à l’exécution de la décision de justice.
«En effet, la chaine pénale, pour être fiable et juste, doit comporter des pièces essentielles, notamment le Casier judiciaire», a rappelé le garde des Sceaux.
Le ministre a soutenu, qu’actuellement, la délivrance des différents bulletins de Casiers judiciaires s’effectue dans des conditions qui ne garantissent pas leur fiabilité.
«Pour améliorer cette situation, le Ministère, dans le cadre du Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJU), a réalisé une étude basée sur un échantillon de sept (07) Juridictions, à Conakry et l’intérieur du pays. Cette étude a été sanctionnée par un atelier de restitution, dont les recommandations consignées dans les présents projets de Décrets d’application portent sur le renforcement du fonctionnement du Casier judiciaire en Guinée et la modernisation de son fonctionnement», a informé Me Sako.
Au terme des débats, le Conseil a procédé à l’adoption des trois projets de Décret tout en invitant à la mise en place d’un Comité National des Données.
Le ministre des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique (SCPH), Sanoussy Bantama Sow, qui a soumis, pour examen, le projet de loi portant Protection des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée.
Il a rappelé, que «depuis 1980, la Guinée s’est dotée de la loi 043/APN/CP/80, portant adoption et protection des droits d’auteurs et des droits voisins avec les Décrets 446 et 447 du 15/09/1980 fixant le statut du Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA)».
Le ministre a indiqué, qu’avec l’avènement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC), y compris le commerce électronique, cette loi est tombée en désuétude.
Il a soutenu, que ce nouveau projet de loi révisé fixe le régime de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée et comporte les grandes innovations, notamment «le droit de location, le droit de distribution, le droit d’importation, la communication au public par câble ou par tout autre moyen de mise à disposition, et la copie privée».
Sanoussy Bantama Sow a affirmé, que ce projet de Loi est en adéquation avec les Conventions et Traités internationaux relatifs au droit d’auteur, ce qui le met en cohérence avec les nouveaux traités, dont la Guinée est signataire.
Au terme de l’exposé, le Conseil a adopté le projet de Loi portant Protection des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée.
Le ministre de l’Information et de la Communication (IC), Amara Somparé, qui a soumis, pour examen en 2nde lecture, le projet de Décret fixant les Statuts de l’Institut National de l’Audiovisuel de Guinée.
Le ministre de l’IC a révélé, que «les Archives audiovisuelles (bandes magnétiques, disques, photographies) de la Guinée sont dans un état de dégradation avancé, soutenant que face aux différentes menaces qui planent sur le patrimoine audiovisuel de la Guinée, il y a lieu de mettre, urgemment, en place une nouvelle politique de gestion efficace et adaptée des archives, car les enjeux culturels et historiques qui s’y rattachent sont énormes.
A cela s’ajoute la pénétration de l’espace médiatique guinéen dans l’air du numérique, qui constitue un défi supplémentaire nécessitant la mise en place de systèmes plus performants sur le plan logistique et celui des ressources humaines. D’où la proposition de création d’un Etablissement Public à Caractère Administratif dénommé «Institut National de l’Audiovisuel», qui est doté d’une autonomie de gestion administrative et financière.
Au terme de l’exposé, le conseil a décidé de l’adoption du projet de Décret fixant les Statuts de l’Institut National de l’Audiovisuel de Guinée.
A son tour, le ministre des Mines et de Géologie (MG), Abdoulaye Magassouba, a fait une communication relative à la Convention de Base amendée et consolidée entre la République de Guinée et les Sociétés de Développement des Mines Internationales du Henan S.A et la Compagnie de Développement des Mines Internationales Henan Chine – Guinée S.A, pour la construction et l’exploitation d’une mine de bauxite, d’une usine d’alumine et d’un chemin de fer, dans les préfectures de Boké et Télémélé.
Il a rappelé, que la République de Guinée et la Société de développement des Mines internationales du Henan Chine et sa filiale de droit guinéen Henan Chine-Guinée ont signé le 24 novembre 2008 une Convention de base, afin de fixer les modalités d’octroi d’une concession minière accordée par Décret D/245/PRG/SGG du 25 octobre 2010.
Abdoulaye Magassouba a justifié : «C’est suite au processus de revue des Titres et Convention miniers de toutes les sociétés en phase de développement et de construction que le CTRCTN a recommandé la conformité du projet de Convention Henan-Chine, ce qui lui vaut le titre de Convention amendée et consolidée.
Selon le ministre des MG, le projet est décliné en plusieurs phases, dont la première concerne la production de dix millions de tonnes (10.000 000 t)de bauxite par an, la deuxième porte sur la réalisation des infrastructures de transport, de construction d’une ligne de chemin de fer, à multi usages et multi services, et la troisième consiste à la construction d’une Raffinerie.
Au terme des débats, le Conseil a adopté projet de Convention de base amendée et consolidée de la société CDM Henan Chine.
Le ministre Magassouba a également soumis, pour examen, le projet de Convention minière pour l’exploitation de gisements de bauxite dans la préfecture de Fria (Kimbo Bauxite).
Il a indiqué, que le projet Kimbo Bauxite est un projet intégré promu par des opérateurs guinéens et qui consiste en l’extraction de la bauxite, sa commercialisation, puis la construction et l’exploitation d’une Raffinerie d’alumine, ainsi que les infrastructures y afférentes.
L’investissement pour la phase bauxite est estimé à 358 millions US$ et la phase raffinerie à environ 03 milliards US$.
Le ministre a affirmé, que le coût de réalisation du projet, dans les composantes fondamentales, s’élève à trois milliards quatre cent vingt et neuf millions dollars US.
Il a soutenu, que «la réalisation de ce projet nécessitera la construction d’une route pavée de 90 Km, d’une ligne de chemin de fer et d’un port à Kokaya sur la rivière Pongo, conformément au schéma directeur des infrastructures minières».
Au terme de l’exposé, le Conseil a adopté la Convention sur Kimbo Bauxite.
Pour sa part, le ministre de l’Economie et des Finances, Mamady Camara a fait une communication relative au Plan Stratégique de Réforme des Finances Publiques Révisé. Il a soutenu, que le Plan Stratégique de Réforme des Finances Publiques actualisé traduit la volonté du gouvernement d’améliorer, durablement, la gouvernance économique et financière du pays.
«L’objectif global est de mettre en place un système de gestion des finances publiques performant, en vue de contribuer à l’atteinte des objectifs de politiques publiques.
Par son caractère intégrateur des autres plans d’actions spécifiques sur des aspects de la gestion financière publique, le Plan Stratégique de Réforme des Finances Publiques (PREFIP) actualisé constitue un document de référence pour l’Administration centrale.
Au terme de l’exposé, le Conseil des ministres a procédé à l’adoption du Plan Stratégique de Réforme des Finances Publiques (PREFIP) Révisé.
Au titre des questions diverses, le ministre des Transports, Aboubacar Sylla a fait une communication, informant le Conseil de la récupération par les autorités guinéennes du domaine du crash survenu à Monrovia le 11 février 2013, de l’avion transportant des soldats de l’Armée nationale. Il a proposé qu’une stèle y soit érigée à la mémoire des soldats qui y ont péri. Le Conseil a donné son accord pour cette initiative.
La ministre de la Coopération et de l’Intégration Africaine (CIA), Diènè Keita a informé de la tenue du Sommet des chefs d’Etat de la CEDEAO, samedi, 22 décembre 2018.
Le Ministre des Affaires Etrangère et des Guinéens de l’Etranger (AEGE), Mamady Touré, a informé que le chef de l’Etat a reçu une distinction pour son implication personnelle dans le redressement du secteur de la Pêche en Guinée, lors du Forum sur l’Economie bleue.
Le ministre en charge de la Culture, Sanoussy Bantama Sow, a informé de la tenue prochaine de la Quinzaine artistique nationale
Enfin, le Conseil a apprécié, vivement, le fait que le taux de fréquentation des structures scolaires s’améliore progressivement, grâce aux actions de sensibilisation des élèves et enseignants initiées de part et d’autre par les différentes autorités à savoir les chefs d’Etablissement scolaires, Directions Préfectorales et Communales, Inspections Régionales d’Education, Associations de parents d’élèves, administrateurs territoriaux, maires, chefs de quartiers.
Le Conseil a salué les efforts consentis par les différents acteurs dans l’atteinte de ces résultats.
Avant de lever la séance, le président de la République, chef de l’Etat, Pr Alpha Condé, a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale.
AGP/14/12/018 CCG/AGP
