Kinshasa 22 janv.2020(ACP)- Le vice-premier ministre, ministre du Budget, jean-Baudouin Mayo, a rassuré le ban syndical de l’administration publique de la volonté du gouvernement à trouver une issue favorable pour l’application de l’Impôt professionnel sur les revenus (IPR), dont la retenue prévue pour ce mois de janvier constitue une préoccupation majeure des agents et fonctionnaires de l’Etat, indique un communiqué dudit ministère reçu mercredi à l’ACP.
Selon le communiqué, le vice-Premier ministre Mayo l’a fait savoir mardi à Kinshasa, au lancement de l’atelier résidentiel sur cet impôt qui se tient à Bibwa dans la commune de N’sele, précisant que ces assises de trois jours, soit du 21 au 25 janvier, ont pour objectif principal d’amener les parties en présence à savoir, le gouvernement et le ban syndical à trouver une solution ou une issue favorable conformément à la loi.
Cette solution a dit le vice-Premier devrait être assortie d’un protocole d’accord afin de garantir la quiétude entre les deux parties.
La ministre de la Fonction publique, Yollande Ebongo, a dans son intervention, exhorté les syndicalistes à faire preuve de responsabilité, en accompagnant le gouvernement dans ce processus, afin de matérialiser son programme d’action.
Le bien-fondé de la retenue de 15 % de l’IPR explicité aux membres des syndicats de la Fonction publique
Mabiala Umba, directeur des études statistiques et communication à la Directeur général des impôts (DGI), a dans son intervention expliqué aux membres de l’intersyndical des médecins et de la Fonction publique, le bien-fondé de la retenue de 15% de l’Impôt professionnel sur le revenu (IPR) sur les primes payées par le trésor publique.
Mabiala qui représentait le directeur général ad intérim, Ngoy Yav Nzam, a fait savoir qu’aussi longtemps que la loi n’est pas modifiée, les 15 % d’impôt sur les primes ne peuvent être supprimés. Il ajouté que présentement les comptables, les mandataires et les sous- gestionnaires des établissements publiques ont l’obligation de retenir à la source le 15% conformément à la loi des Finances de 2019 applicable en 2020.
Il a, à cet effet, situé le cadre légal et réglementaire de cette retenue de 15%, les particularités d’application de l’IPR sur les primes ainsi que les modalités de reversement de cet impôt.
« Il ne peut être établit d’impôts que par la loi. La contribution aux charges publiques constitue un devoir pour toute personne vivant en RDC. Il ne peut être établi d’exemption ou d’allégement fiscal qu’en vertu de la loi », a précisé M. Mabiala.
Il a également précisé que l’article 65 de la constitution stipule que tout congolais est tenu de remplir loyalement ses obligations vis-à-vis de l’Etat, et a le devoir de s’acquitter de ses impôts et taxes.
« La loi est dure mais c’est la loi, nous sommes tous exécutants et nous devons répondre aux exigences de la loi car, il existe des sanctions contre tous les redevables légaux qui le retiendront pas à la source le 15% de l’IPR et des primes susmentionnées », a-t-il conclut.
Quant au président de l’intersyndical national de l’administration publique (INAP), Fidèle Kiyangi, il a rendu un hommage au Président de la République, Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo pour son sens d’écoute aux revendications des fonctionnaires.
Pour lui, ces assises ont la valeur d’une commission paritaire et constitue une partie de la réponse du gouvernement face à la problématique de la retenue des 15% de l’IPR sur les primes permanentes, de 4.000 (quatre mille) FC et de 2.500 (deux mille cinq cents) FC sur le salaire des cadres et agents de collaboration d’une part, et d’autre part sur l’évaluation de la mise en œuvre des engagements sociaux pris par le gouvernement dans le cadre de son accord conclu avec l’INAP.
Plusieurs membres du gouvernement prennent part à cet atelier notamment, le ministre d’Etat en Charge de l’Emploi, travail et prévoyance sociale, Néné Nkulu, le ministre de la Santé publique, Dr Eteni Longondo, le vice-ministre des Finances, Junior Mata.
ACP/ FNG/May/CFM/GMM/AWA/JFM
