AGP Gabon/Oyem: Le budget du conseil municipal voté à plus de 900 millions de F CFA AGP Gabon/Lutte contre le tabagisme: Une campagne d’information et de sensibilisation lancée à Libreville AGP Gabon/Education nationale: Le Sena demande plus de lisibilité sur les dossiers déjà régularisés AGP Gabon: Liliane Massala présente ses lettres de Cabinet à Louise Mushikiwabo ACP Présentation du dictionnaire essentiel des infractions environnementales en droit congolais Inforpress Porto Novo: Obras da estrada de acesso às Marcelas prevista para os próximos dias – promotores ACP Plus de 39 millions de doses de vaccins avaient été administrées dans 49 États riches, selon l’OMS ACP La deuxième vague de l’épidémie de Covid-19 se révèle plus meurtrière en Afrique qu’ailleurs, selon Africa-CDC ACP Covid-19 : l’Afrique a atteint plus de 3.310.000 cas confirmés Inforpress Fogo: Ministério da Saúde vai contratar um enfermeiro para Chã das Caldeiras – director região sanitária

La Cour constitutionnelle rend son arrêt sur l’état d’urgence sanitaire


  2 Janvier      16        Société (27614),

   

Kinshasa, 02 janvier 2021(ACP).- La Cour constitutionnelle siégeant en matière d’inconstitutionnalité a rendu, mercredi, son arrêt sur l’état d’urgence sanitaire décrété par le Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, au mois de mars dernier, au cours d’une audience qui a sanctionnée la fin de l’année 2020.

Le président a.i. de la Cour constitutionnelle, le juge Evariste Prince Funga, a indiqué que le Chef de l’Etat avait saisi la Cour constitutionnelle pour solliciter la constitutionalité de l’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence, mais faute de quorum, la Cour n’avait pas siégé, trois juges de la Cour n’ayant pas prêté serment.

La Cour s’est donc prononcée par respect de procédure et conformément à la Constitution. Elle s’est déclarée incompétente sur 71 autres dossiers qui lui ont été soumis et a rendu, à chacun de ces dossiers, un arrêt de filtrage, car ce sont des dossiers qui sont manifestement irrecevables ou qui ne relèvent pas de sa compétence.

Suite à son arrêt de principe cadre de l’exception d’inconstitutionnalité, la Cour a renvoyé ces dossiers aux juridictions inférieures et s’est déclarée incompétente.

Le président a.i. de la Cour constitutionnelle a, à cette occasion de la dernière audience de l’année 2020, présenté les vœux de Nouvel An 2021 au peuple congolais. ACP/ Kayu

Dans la même catégorie