AIP Côte d’Ivoire-AIP/ Le préfet de région appelle à des élections apaisées à Ayamé APS CAN U20 : LE GHANA ÉLIMINE LE CAMEROUN AUX TIRS AU BUT APS KAFFRINE : LE GOUVERNEUR SE FAIT VACCINER ET ÉCARTE TOUT RISQUE AIP Côte d’Ivoire-AIP/ Renforcement des capacités de médiation pour des législatives sans incidents dans le Dengulélé AIP Côte d’Ivoire-AIP/Le CNDH sensibilise les populations de Man, Logoualé et Zouan-Hounien pour des législatives apaisées AIP Côte d’Ivoire-AIP/ Lancement à Bondoukou des travaux d’aménagement de la zone agro-industrielle de transformation de l’anacarde GNA Satellites advance to semi-finals of CAF Under-20 AFCON GNA Dr Awal pledges to accelerate Marine Drive Project GNA Traditional/religious leaders discuss ECOWAS Vision 2050 GNA AfCFTA will create more employment opportunities in pharmaceutical industry

LA COUR SUPREME SE DIT INCOMPETENTE POUR LE RETABLIR DANS SES DROITS


  22 Février      14        Politique (15333),

   

Lomé, 22 fév. (ATOP) – Le président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya a déclaré, le vendredi 19 février, l’incompétence de son institution à statuer sur l’affaire Akpa Koudjo Nomessi, l’opposant au président du Mouvement des Républicains Centristes (MRC). Il invite ainsi le plaignant à aller porter plainte devant le parquet.
Selon les faits, le sieur Koudjo Akpa Nomessi a été élu conseiller municipal dans la commune de Danyi 1 pour le compte du parti Mouvement des Républicains Centristes (MRC), parti politique du député Kaboua Abass, lors des élections municipales passées. Mais celui-ci a été remplacé par le nommé Awesso Léleng, 4e sur la liste, suite à une lettre de démission par le sieur Akpa et déposée au ministère de l’Administration territoriale.
Mais, le supposé signataire Akpa, saisit la cour suprême et dépose une plainte, affirmant ne jamais avoir écrit et signé une lettre de démission et dénonce ainsi un usage de faux contre sa personne. Il demande donc à la cour suprême de le rétablir dans ses fonctions de conseiller municipal de Danyi 1.
La cour suprême vient à travers ce point de presse éclairer la lanterne de Akpa et de la population que cette plainte bien que légitime, ne peut en retour pas être adressée à la cour suprême. Par conséquent, la cour rejette la demande et renvoie le plaignant vers le parquet du tribunal compétent.
« La démarche de contestation de la décision de son remplacement est tout à fait régulière, acceptable et normale. Il y a juste à relever que le faux et son usage sont des faits punis par notre loi pénale. N’importe quel citoyen qui s’estime victime de faux, va juste au parquet du tribunal pour porter plainte contre quiconque. Et la machine judiciaire se mettra en branle pour identifier et voir si les faits d’usage de faux sont constitués et procéder au traitement dû », a déclaré M. Yaya. Il recommande donc à l’ex-conseiller de Danyi 1, de se confier au tribunal compétent et si à l’issue du traitement de sa plainte, il est avéré que les faits dénoncés sont constitués, il présente la décision judiciaire à la Cour suprême.
« Et je garantis qu’à la minute même, il sera rétabli dans ses droits. Nous avons aussi envie de savoir ce qu’il s’est passé suite aux dénonciations de ce monsieur. Qu’il aille porter plainte ! », a promis M.Yaya.

Dans la même catégorie