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La RDC à la première conférence internationale sur la réglementation européenne des minerais de conflits


  14 Janvier      14        Economie (10840),

   

Kinshasa, 14 janvier 2021(ACP).- La République Démocratique du Congo a participé, de mercredi 13 à jeudi 14 janvier 2021 par vidéoconférence, à la première conférence internationale sur la réglementation européenne des minerais de conflits, organisée par le ministère fédéral de la Coopération économique de la République Fédérale Allemande et de l’Initiative «  Responsible Minerals Initiative » (RMI).

Ce forum était placé sous le thème : «  Le règlement de l’Union Européenne sur l’approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque : perspectives des pays producteurs ».

Le secrétaire général aux Mines, Joseph Ikoli Yombo Y’Apeke a était invité à cette conférence comme conférencier d’honneur et aussi en tant qu’expert du ministère des Mines. Il a fait savoir que la question essentielle et importante que tous les participants et observateurs avertis se sont posée est celle de savoir quelles sont les perspectives des pays producteurs en général et de la République démocratique du Congo en particulier, face à l’avènement, pour les importateurs de l’Union qui importent de l’étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais, et de l’or provenant des zones de conflits où à haut risque », adopté par le parlement Européen le 17 mai 2017 et entré en vigueur le 1er janvier 2021.

Selon lui, le règlement de l’Union Européenne incite les entreprises importatrices à « exercer de diligence » afin de s’assurer qu’elles ne contribuent pas à des atteintes aux droits humains ou financent des conflits par leurs activités commerciales.

Le secrétaire général aux Mines a également indiqué qu’en tant que pays producteurs, comme perspectives, ce règlement permettra entre autres, à renforcer la gouvernance minière locale, principalement dans le secteur minier artisanal, en mettant l’accent sur les mesures de formalisation du secteur; un dialogue politique permanent avec l’Union Européenne pour aborder les questions liées aux mesures d’accompagnement qui devront être prises, principalement dans l’élaboration des lignes directives prévues à l’article 14 du règlement.

M. Joseph Ikoli a aussi noté qu’avec l’appui et le concours des Etats membres de l’Union Européenne, les pays producteurs plaident pour des sanctions contre les entreprises de l’Union Européenne qui vont violer les dispositions de ce règlement européen d’une part, et pour des appuis techniques et financiers visant le renforcement de la gouvernance minière locale d’autre part, et ce, dans le cadre de la coopération et d’échange d’informations prévus à l’article 13 points 1 et 2 du règlement , et en vertu des dispositions de l’article 17 point 3 dudit règlement.

Au sujet des sanctions, le secrétaire général aux Mines a aussi laissé entendre que la RDC plaide pour l’application des sanctions à l’encontre des pays de transit ou tout autre pays non producteur qui favorise des importations illicites ou frauduleuses des minerais des 3 T et de l’or vers l’espace de l’Union Européenne, particulièrement les pays non producteurs ou de transit dont les exportations dépassent de loin leurs capacités géologiques.

Il a également fait remarquer qu’étant donné que le règlement de l’Union Européenne s’adresse aux importateurs européens qui s’approvisionnent principalement en RDC et auprès des Etats membres de la Conférence internationale pour la région des Grands Lacs (CIRGL), la RDC formule le vœu de voir l’Union Européenne peser de son poids politique et commercial pour encourager une politique d’harmonisation de la fiscalité (Prix des minerais) au niveau régional entre les Etats membres de la CIRGL.

Le secrétaire général aux Mines a souligné par ailleurs que la RDC, comme pays productrice des 3 T et de l’or de production artisanale, salue et se félicite de l’avènement du règlement de l’Union Européenne sur les approvisionnements responsables des minerais provenant des zones de conflits ou à haut risque et formule le vœu de voir la Commission Européenne, à travers la GIZ ou toute autre structure européenne, organiser des ateliers de renforcement des capacités dans la région des Grands Lacs en général, et en RDC en particulier, pour une meilleure appropriation de cette législation européenne par les acteurs du secteur minier de la sous-région.

Le règlement de l’UE pour le renforcement de la mise en œuvre des lignes directives du guide OCDE

Le secrétaire général aux Mines, Joseph Ikoli Yombo Y ‘Apeke a indiqué, en outre, que le règlement de l’UE vient de renforcer la mise en œuvre des lignes directives du guide l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur le devoir de diligence, voire même les exigences et recommandations de la loi américaine Dodd-Frank, ainsi que du respect de la résolution 1952 (2010) du Conseil de sécurité de l’ONU, dans l’instauration des chaines d’approvisionnement responsables en minerais en amont comme en aval pour un contrôle responsable du commerce des minerais et des métaux de la filière des 3T et de l’or de production artisanale.

Selon lui, pour les producteurs de la RDC, cette règlementation européenne ne pose aucun problème du fait qu’il leur est fait obligation de mettre en œuvre les lignes directives du guide de l’OCDE sur le devoir de diligence par la note-circulaire no002/CAB.MIN/MINES/01/2011 du 06 septembre 2011.

A propos de l’or de production artisanale, M. Joseph Ikoli a estimé qu’il est souhaitable que l’UE puisse soutenir la mise en œuvre de l’Initiative de traçabilité de l’or artisanal (ITOA) mise en place par la RDC, via son service technique du centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC) et reconnue par la CIRGL comme système de traçabilité dans le secteur de l’or artisanal en RDC et dans l’espace de la CIRGL où les six outils de lutte contre l’exploitation illégale doivent être de stricte application.

S’agissant du coltan considéré en RDC comme minerai stratégique, il sera encadré par l’Autorité de régulation et de contrôle (AREMOS) pour rendre sa chaine d’approvisionnement plus responsable et conforme aux normes nationales, régionales et internationales en matière de traçabilité et de certification des minerais stratégiques.

Le coordonnateur de la Conférence internationale pour la région de Grands Lacs (CIRGL), le professeur Kakese Vinalu a aussi pris part à ces assises en tant qu’expert du ministère des Mines, signale-t-on. ACP/zng/aWA

 

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