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L’atelier de reclassement des organismes auxiliaires recommande la révision des actes juridiques


  14 Février      39        Politique (25155),

 

Kinshasa, 13 février 2023 (ACP).- Les participants à l’atelier relatif au reclassement des organismes auxiliaires qui s’est tenu du 30 janvier au 13 février ont souhaité que le gouvernement de la République démocratique du Congo la révision de tous les actes juridiques de création dédits organismes, selon leurs nouveaux statuts budgétaires afin de les rendre conformes au cadre juridique légal les régissant.
Parmi ces recommandations figure l’inscription dans le budget général des recettes et des dépenses de tous les organismes auxiliaires reclassés en service de dépenses, disposant des recettes propres afin de garantir la transparence et l’exhaustivité budgétaire ; l’actualisation ainsi que la finalisation de la nomenclature budgétaire, volet recettes et volet dépenses.
Les participants ont recommandé également au gouvernement la révision des textes légaux et réglementaires régissant les taxes et impôts en RDC, la désignation des registres auprès des services qualifiés pour réaliser les opérations des recettes et dépenses sous le contrôle d’un comptable public ainsi que l’octroi exclusif de la subvention d’exploitation aux organismes auxiliaires reclassés en établissement public, opérateur potentiel de l’Etat.
Outre les recommandations, les participants ont procédé à l’examen des textes juridiques portant création, organisation et fonctionnement de chaque organisme auxiliaire au regard de la Loi des Finances publiques (LOFIP) et ses textes légaux, au reclassement de chaque organisme auxiliaire des 38 sections budgétaires soit en budget annexe ; soit en établissement public soit en services de dépenses.

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