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Le caractère déclaratif du système fiscal congolais implique l’existence des obligations déclaratives


  16 Décembre      10        Economie (10803),

   

Kinshasa, 16 déc. 2020 (ACP) -Le caractère  déclaratif du système fiscal congolais implique l’existence des obligations déclaratives qu’il faut impérativement connaitre, a déclaré, mercredi, à Kinshasa, le directeur général de la Direction générale des Impôts, Barnabé Muakadi Muamba, à la clôture de la session de formation des opérateurs économiques publics et privés, organisée à leur intention sous le thème : « La cartographie et maitrise des risques fiscaux dans l’entreprise ».

Il a martelé sur le fait que tout redevable doit connaitre les obligations déclaratives qui lui incombent, en commençant par la déclaration d’existence qui l’oblige à se faire immatriculer dans les quinze jours qui suivent le début de ses activités. Toute personne assujettie à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est appelée à souscrire à une déclaration d’assujettissement auprès de l’administration des impôts, avant le début de ses activités, sur base de son chiffre d’affaires prévisionnel, a-t-il ajouté.

Par contre, le redevable doit souscrire aux différentes déclarations d’impôts aux échéances légales, ce qui suppose au préalable qu’il doit être informé sur les obligations déclaratives auxquelles il est assujetti et les échéances y relatives.
Cette session de formation de deux jours a été assurée, pour rappel, par INADOF, un cabinet d’expertise comptable. Elle avait pour but d’encourager les opérateurs économiques à s’acquitter de leurs obligations en payant l’impôt, afin de donner au gouvernement les moyens de sa politique.

Le risque fiscal dans la gestion de la TVA expliqué aux opérateurs économiques

Par ailleurs, l’administrateur gérant  d’un cabinet d’expertise comptable et fiscal (INADOF), Norbert Bokie Ndwaya, avait expliqué, mardi, aux participants le risque fiscal dans la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée  (TVA), dans le cadre de la session de formation organisée sur le thème: « La cartographie et la maitrise des risques fiscaux dans l’entreprise».

L’un des formateurs, M. Bokie a indiqué,  à cette occasion, que la nécessité  d’une maîtrise  du régime d’imposition à la TVA est un préalable  à la bonne gestion de cet impôt  qui est plutôt  divers. Ce régime d’imposition de la TVA traite d’innombrables matières à savoir, les opérations imposables, notamment celles imposables par nature et celles qui les sont par la volonté  expresse du législateur, les opérations exonérées, les personnes imposables ou les assujettis, le fait générateur et l’éligibilité, la base d’imposition (principe, inclusion et exclusion), le régime des déductions (principe de conditions de fonds, de forme et de délai).

Il a également fait savoir qu’en matière d’exportation, l’assujetti qui bénéficie  du taux en pourcentage pour les produits qu’il exporte, peut récupérer exactement les taxes ayant grevé  la fabrication ou la commercialisation de ces produits. Il a laissé  entendre que les opérations déclaratives sont nombreuses en matière de la TVA et supposent  le respect, en amont, des obligations comptables et de facturation. Le gros risque dans la gestion de la TVA est la tenue d’une comptabilité irrégulière  qui ne procède pas à  l’enregistrement exhaustif de toutes les opérations effectuées  ou qui n’est pas appuyée des pièces justificatives ou encore tenue dans une langue autre que la langue officielle.
Il convient de signaler que la taxe sur la valeur ajoutée est un nouvel impôt indirect institué par l’ordonnance-loi no 10/001 du 20 août, en remplacement de l’impôt sur le chiffre d’affaires. Cette session de formation est organisée par INADOF en vue de pousser les opérateurs économiques à payer l’impôt et donner à l’Etat les moyens de sa politique.

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