Niamey, 14 aôut (ANP) – Le Gouvernement du Niger a dissout en conseil des Ministres le lundi 13 aôut le conseil de ville de Maradi , 3ème ville du pays et ses démembrements – les conseils d’arrondissements communaux, de Maradi 1, de Maradi 2 et de Maradi 3 en raison en raison de leur piètre performance dans la mobilisation des ressources propres d’une part et de leur incapacité à faire face à leur mission de service public d’autre part, peut-on lire dans le communiqué du Conseil des Ministres.
Le texte precise que Les ‘’fonctions de ces organes seront dévolues à une Délégation Spéciale’’. Selon une enquête administrative citée par le Gouvernement, L’analyse des données budgétaires des quatre (4) dernières années de gestion (2014-2017) couvertes fait ressortir “un faible niveau de réalisation du budget, particulièrement en matière de mobilisation des ressources propres de la Ville.
‘’ Il ressort ainsi que le taux de réalisation du budget général de la Ville, se situe à 30 % en moyenne pour les recettes et à 27,40 % pour les dépenses”. Pour la même période, le budget d’investissement de la Ville “est réalisé en recettes à 28,9 % en moyenne, et à 19,78 % seulement pour les dépenses”, souligne-t-on.
Le communiqué détaille qu’à l’intérieur de ce budget, la part des impôts rétrocédés par l’Etat représente 55 % en moyenne par an. C’est du reste le produit de ces impôts recouvrés par les services fiscaux de l’Etat que la Ville utilise pour faire face aux dépenses courantes notamment les salaires et les indemnités du personnel administratif et technique, ainsi que des élus municipaux.’’
La taxe de voirie ou municipale qui est censée être la principale ressource propre de la Ville, n’est recouvrée qu’à hauteur de 5 % en moyenne par an , relate encore le communiqué du Gouvernement, notant ‘’il en résulte que c’est plutôt l’Etat qui finance le fonctionnement courant de la Ville de Maradi, sans que cette dernière, à travers ses organes délibérants et exécutifs, ne manifeste un effort visible pour conforter l’autonomie financière que lui confère la loi, et ce, en dépit d’un important potentiel fiscal.’’
Cette faible performance budgétaire a entrainé un endettement excessif de la Ville se situant à hauteur de quatre milliards de francs CFA, indexe le communiqué .
Au regard de ces actes de mauvaise gestion et de cet endettement résultant de fautes de gestion, la responsabilité du conseil de ville, organe délibérant, est difficilement détachable
, conclut le texte du conseil des ministres.
Selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales « le conseil municipal vote le budget, examine et adopte les comptes de la commune avant leur transmission pour le contrôle de légalité : le conseil municipal contrôle l’action du Maire. Il contrôle également l’exécution du plan de développement communal et du budget et en assure l’évaluation périodique », rappele-t-on.
SML/CA/ANP
