Kinshasa, 30 janvier 2023 (ACP).- Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) s’est engagé à mettre place l’approche de budgétisation par objectif conformément à l’article 231 de la loi relative des Finances publiques (LOFIP), au cours d’un atelier lundi au ministère du Budget.
« Le gouvernement de la RDC s’est engagé à mettre en place des cadres de gestion budgétaires fondés sur la logique de la performance à travers la mise en œuvre de l’approche de budgétisation par objectif. Conformément à l’article 231 de la LOFIP », a déclaré le ministre d’Etat, en charge du Budget Aimé Boji Sangara.
C’est dans ce cadre les organismes auxiliaires intégrés dans le budget pouvoir central, des provinces et ETD, devra être traité et classé suivant le critère soit en ligne de dépenses, soit en budget annexe ou en établissement public, a dit le ministre d’Etat.
Il a fait savoir que le reclassement des organismes auxiliaires concoure au renforcement des activités pertinentes à réaliser afin de présenter à la session budgétaire 2024 un projet de loi des finances.
Il a estimé que ce reclassement va permettre au gouvernement Congolais de renforcer la politique de l’assainissement du cadre budgétaire pour la migration du budget moyen vers le budget programme à l’horizon 2024, conformément à l (LOFIP).
« Le présent atelier constitue un cadre d’échange participatif et constructif avec les auxiliaires dans le cadre de la mise en œuvre des stratégies de finalisation et de validation des maquettes programmatiques, qui devrait permettre de nous approprier des éléments nécessaires à l’identification des budgets annexes, des services de dépenses ou des établissements publiques », a-t-il renchéri.
Le ministre a réitéré la volonté du gouvernement à poursuivre le processus de modernisation de système de gestion des finances publiques, notamment à travers la mise en place d’une budgétisation accès sur le résultat.
Les actions menées
Le secrétaire général au Budget Pierrot Sana Moko a rappelé les actions menées parmi lesquels la structuration du programme budgétaire qui consiste en l’articulation des politiques publiques sectorielles. Il s’agit également de l’adoption d’une feuille de route de la mise en place d’une architecture institutionnelle devant conduire à atteindre ces performances.
Le cadre des sessions budgétaires a été fixé avec la signature du décret portant gouvernance budgétaire déterminant la déclinaison dudit programme ayant conduit au reclassement des organismes auxiliaires dont la finalité permettra de parachever le processus de mise en place du budget programme.
Il a fait savoir que les maquettes budgétaires comportent 199 programmes budgétaires, tout en soulignant que ces travaux permettront de compléter à travers les budgets annexes identifiés et le budget programme opérationnel, le projet des maquettes budgétaires et de parachever la cartographie administrative des provinces.
Le coordonnateur précise qu’un projet de décret devant consacrer le nouveau statut budgétaire desdits organismes devrait être transmis au gouvernement pour adoption, en vue de pallier aux éventuelles implications politiques et sociales.
« Pour garantir une gestion adéquate du budget, les maquettes budgétaires ainsi réajustés ferons l’objet d’une revue qualifiée par les services du Fonds monétaire international (FMI) conformément aux engagements du gouvernement obtenus par le programme en cours d’exécution », a-t-il précisé.
Résultats attendus
Les résultats attendus dans le cadre de ces travaux sont entre autres, la structuration des programmes budgétaires de tous les ministères, l’identification des biens produits ou des services rendus que leurs prix ou taux respectifs répertoriée ainsi l’identification des services de dépenses et potentiels opérateurs.
Le gouvernement a amorcé depuis 2015 des actions de réformes afin d’opérationnaliser le passage du budget moyen vers le budget programme avec l’appui du FMI à travers son centre régional d’assistance technique pour l’Afrique centrale (AFRITAC).
Au cours de ce processus, deux dispositions de la LOFIP ont été révisé à travers la loi prorogeant jusqu’ ‘en janvier 2024 le délai effectif en budget programme.
Ces travaux qui réunissent les experts des différents ministères vont se poursuivre jusqu’au 13 février prochain dont le projet de décret dudit reclassement doit être validé.
