Abidjan, 18 jan 2023 (AIP)- Le gouvernement a adopté, mercredi 18 janvier 2023, en conseil des ministres à Abidjan, une ordonnance instituant un juge unique pour connaitre des délits en matière de police de la circulation et de ceux résultants des accidents de la voie publique ainsi que son projet de loi de ratification.
Le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a expliqué que cette mesure vise à simplifier et à assurer le règlement rapide des procédures judiciaires devant le tribunal correctionnel en cas de délit commis en matière de police de circulation.
Cette mesure se rapporte notamment à un défaut de permis de conduire, d’assurance, de carte grise, de visite technique et ceux résultant des accidents de la voie publique ayant causé des dommages, a indiqué M. Coulibaly.
