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Le gouvernement invité à mettre en œuvre une politique efficiente des fonds de la redevance minière


  20 Octobre      18        Politique (18029),

   

Kinshasa, 20 octobre 2020(ACP).- Le consortium «Makuta ya Maendeleo» (l’argent pour le développement) invite le gouvernement à mettre en œuvre une politique nationale efficiente de gestion de la redevance minière de 15% et de 25% de fonds versés par les opérateurs miniers aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, selon un communiqué de presse de cette structure parvenue dernièrement à l’ACP.

Selon la source, ce consortium a également exhorté le gouvernement à initier des consultations inclusives avec toutes les parties prenantes, notamment les représentants des communautés, les autorités locales, les organisations de la société civile, les représentants des entreprises minières afin de définir une politique nationale cohérente de collecte, de répartition et d’affectation des fonds de 25% et de15% de la redevance minière versées aux ETD pour le financement des projets de développement durable dans les provinces et les zones minières.

Depuis le 2ème semestre 2018, plusieurs provinces minières et ETD perçoivent directement cette quotité de la redevance, conformément à l’article 242 du Code minier, en vue de financer les projets d’intérêt communautaire, précise la source, avant de déplorer cependant, la diversité et les lacunes des certaines règles et pratiques mises en place notamment à l’initiative des autorités provinciales, pour la collecte, la répartition et l’allocation de ces fonds, en particulier ceux des ETD, qui ne traduisent pas l’esprit du code minier révisé.

L’absence des règles claires de transparence pour cette gestion et allocation, souligne la source, fait que la majeure partie de ces fonds, tels que pour les ETD est allouée à la réalisation des projets qui ne cadre pas forcément avec les priorités de développement des populations.

Les membres du consortium ont en outre identifié plusieurs problèmes liés notamment aux modalités de perception et de partage de ces fonds entre les ETD en superposition (ville et commune) et pour les cas des projets miniers en chevauchant deux ou plusieurs ETD, ainsi que des problèmes d’interférence de la province dans la gestion et la répartition des 15% revenant aux ETD, ajoute la source.

La source indique aussi que les membres du  consortium  « Makuta » ont pris connaissance du  projet d’arrêté interministériel initié par la Société civile et enrichi par les experts du gouvernement en vue de fixer les modalités de répartition et de gestion de la quotité de la redevance minière due aux ETD.

Le projet d’arrêté interministériel pour un débat participatif

Les membres du consortium ont indiqué que le projet d’arrêté interministériel portant adoption du manuel des procédures de gestion devrait constituer le document de base pour un débat participatif plus large dans le processus inclusif d’élaboration de la politique nationale relative à la gestion des fonds de la redevance minière  alloués aux Provinces et aux ETD.

Par ailleurs, ils restent disposés à accompagner le gouvernement et les parties prenantes dans la mise en œuvre de cette politique censée assurer la gestion responsable et transparente des fonds de la redevance minière alloués aux provinces et aux ETD pour le développement provincial et local inclusif.

Pour rappel, le consortium « Makuta ya Maendeleo » est une ASBL ayant pour objectif principal de s’assurer que les revenus du secteur minier contribuent au développement communautaire, en soutenant notamment l’adoption et la mise en œuvre d’une politique nationale de gestion transparente des fonds de la redevance minière perçus par les provinces et les ETD.

Il est composé de 7 organisations de la Société civile du secteur extractif, à savoir CDC/Ituri, Justice pour Tous, ADDH, IBDGH, OEARSE, Resource Matters et Centre Carter.

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