GNA Vietnam locks down village over British coronavirus variant fears GNA Capitol Police chief acknowledges failure to protect against riot GNA Indonesia’s Merapi volcano belches hot ash cloud in new eruptions GNA UN: Yemen’s Houthis divert at least 1 billion in state funds for war GNA Biden orders Justice Dept to stop renewing private prison contracts GNA Tunisian parliament approves Cabinet reshuffle GNA High alert around Delhi after farmers’ protest turns violent GNA Amnesty: Detained protesters in Belarus subjected to torture GNA Biden signs executive actions to promote racial equity GNA Majority of Senate Republicans vote against Trump impeachment trial

Le mariage coutumier pas encore légalisé au Gabon


  24 Décembre      22        Société (27861),

   

Libreville, 24 Décembre (AGP) – C’est ce qui ressort de la mise au point du Président de l’Assemblée nationale, Faustin Boukoubi qui, dans un communiqué dont la rédaction de l’Agence Gabonaise de Presse a reçu copie, rappelle que cette proposition de loi est encore dans les procédures de son adoption.

Voilà une nouvelle qui va émouvoir la gente féminine et l’opinion en général. Le mariage coutumier n’a pas encore été légiféré au Gabon. C’est du moins ce qui ressort du communiqué en guise de mise au point du Président de l’Assemblée nationale, Faustin Boukoubi, eu égard à l’information qui circule évoquant l’adoption du mariage coutumier au Gabon.

Pour Faustin Boukoubi, toute proposition de loi comporte plusieurs étapes à savoir, son examen successif dans les deux chambres du parlement en vue de l’adoption d’un texte identique, ensuite, après accord des deux chambres, le Gouvernement est saisi, apprécie, amende ou rejette le texte. En fonction de sa nature, ce texte peut également être soumis à l’avis de la Cour constitutionnelle avant d’être soumis au parlement par le Gouvernement et avec des amendements éventuels.

Cette proposition de loi va dès lors reprendre la procédure d’examen en vue d’une adoption définitive des deux chambres du parlement. Ce n’est qu’après cette dernière étape, que cette proposition de loi est promulguée par le président de la République.

Ainsi pouvait conclure le Président de l’Assemblée nationale Faustin Boukoubi: «la proposition relative au mariage coutumier initiée par le vénérable sénateur Ernest Ndassiguikoula, est loin d’être adoptée».

En clair, en matière de mariage, seules les dispositions prévues par les lois antérieures contenues dans le code civil et relatives au mariage civil demeurent en vigueur.

Dans la même catégorie