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Le ministère des Affaires foncières fixe les déclarations des bases taxables des concessionnaires ordinaires


  30 Décembre      31        Société (27561),

   

Kinshasa, 30 décembre 2020(ACP).- Le ministère des Affaires foncières vient de fixer du 02 janvier au 15 février, les déclarations des bases taxables en ce qui concerne des circonscriptions foncières dans la ville de Kinshasa et dans les provinces, indique un communiqué de ce ministère reçu mardi à l’ACP.

La même source précise que ce communiqué concerne des concessionnaires ordinaires et détenteurs des contrats d’occupation provisoire, d’emphytéose, d’usage, d’usufruit et de superficie.

Les droits dus à l’Etat doivent être payés au plus tard le 15 avril 2021 ce, conformément aux dispositions légales en la matière.

En ce qui concerne la ville province de Kinshasa, les concessionnaires disposant de plusieurs concessions disséminées à travers la ville sont tenus, consécutivement à la circulaire n°007/2020 du 5 août 2020, du ministre des Affaires foncières, de faire leurs déclarations auprès des circonscriptions du ressort de chacune de leurs concessions.

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