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Le non reversement des cotisations fera l’objet des poursuites pénales


  10 Janvier      79        Société (46938),

   

Brazzaville, 10 Jan (ACI) – Le directeur général de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), M. Evariste Ondongo, a déclaré le 8 janvier à Brazzaville, que les responsables des entreprises ayant fait des prélèvements qui n’ont pas été reversés, feront l’objet des poursuites pénales.

Il a fait cette déclaration devant les représentants syndicaux, du patronat et des Organisations Non Gouvernementales, lors de la restitution des résultats sur la campagne de lutte contre le travail dissimulé, qui s’est déroulée du 2 octobre au 29 décembre 2017 sur tout le territoire national.

En effet, les résultats de cette campagne ont révélé un total de 4829 employeurs détectés, 9708 salariés et 843 employeurs qui ont payé leurs cotisations sociales sur tout le territoire national.

Les représentants syndicaux ont exhorté le directeur général de la CNSS à poursuivre cette campagne pour le bien-être des salariés congolais. A son tour, M. Evariste Ondongo a sollicité leur appui, tout en promettant de transférer les dossiers des sociétés qui sont redevables des cotisations au procureur de la République pour des poursuites pénales.

Cette campagne avait, entre autres missions, la détection et l’affiliation des employeurs non déclarés, le recensement et l’immatriculation des travailleurs dissimulés, le recouvrement des cotisations sociales et la fermeture des entreprises et établissements des employeurs récalcitrants.

(ACI)

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