Abidjan, 31 mai 2023 (AIP)- Le nouveau Code de l’eau, présenté mardi 30 mai 2023 par le ministre des Eaux et Forêts, Laurent Tchagba, a été adopté à l’unanimité des députés membres de la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement à l’Assemblée nationale.
Pendant plus de cinq heures d’échanges entre l’émissaire du gouvernement et les parlementaires, ceux-ci ont tous approuvé le projet.
Justifiant l’importance de ce nouveau instrument juridique, le ministre des Eaux et Forêts a rappelé que la loi n°98-755 du 23 décembre 1998 portant Code de l’eau a permis de disposer d’un véritable instrument juridique pour la valorisation de cette ressource par l’institution, entre autres, d’une gestion intégrée des ressources en eau.
Cependant, cet outil de gestion des ressources en eau, élaboré depuis une vingtaine d’années, est confronté à de nouveaux défis se rapportant surtout au changement climatique et à la pression anthropique.
Ainsi, des thématiques existantes et nouvelles telles que « orpaillages et ressources en eau », « changement climatique et ressource en eau », en plus de celles existantes « eau et énergie », « eau et agriculture », « eau potable » , « eau et pénurie », « eaux de pluie, eaux usées, boues d’épuration et valorisation », « risques d’inondation» et « système d’information sur l’eau », insuffisamment prises en compte dans le Code existant, nécessitent une réécriture de celui-ci afin qu’il soit en phase avec les réalités du moment.
«Nous étions complètement démunis car il n’ya pas de dispositions réglementaires qui nous permettent d’agir. Nous espérons avec cette loi, avoir un instrument pour pouvoir travailler dans de bonnes conditions», a relevéLaurent Tchagba.
Ce projet de Code de l’eau comporte 161 articles déclinés en six titres, à savoir « Les dispositions générales », « Le régime juridique des eaux, des aménagements et ouvrages hydrauliques », « Le régime de protection des eaux, des aménagements et ouvrages hydrauliques », « La gestion des eaux, des aménagements et ouvrages hydrauliques », « La police des eaux, aux infractions et sanctions » et « Les dispositions transitoires et diverses ».
