Brazzaville, 10 Août (ACI) – Le Sénat a adopté, récemment à Brazzaville, le projet de loi portant création de l’office congolais de la propriété industrielle, en vue d’assurer une assistance technique aux opérateurs économiques, aux chercheurs et aux inventeurs dans l’élaboration des documents d’obtention des titres de propriété industrielle, de cession et de concession des licences.
Cet établissement public administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, a pour missions de lutter contre les atteintes au droit de la propriété industrielle, notamment la contrefaçon et la concurrence déloyale, et de promouvoir l’utilisation du système de la propriété industrielle pour favoriser la créativité et le transfert de technologie.
De même, l’office congolais de la propriété industrielle va permettre d’assurer les services de proximité aux utilisateurs nationaux, notamment dans la réception, le traitement et la transmission des demandes de protection des objets de la propriété industrielle par voie de dépôt indirect. Il a aussi la mission d’assurer la représentation de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi).
Défendant le projet, le ministre du Développement industriel et de la promotion du secteur privé, M. Antoine Nicéphore Thomas Fylla Saint-Eudes, a souligné l’importance de cette loi qui va défendre, promouvoir la propriété industrielle et compléter l’arsenal juridique du pays dans le cadre de l’innovation et de l’appui à la recherche et aux inventeurs.
Par ailleurs, il a rappelé qu’en 1979, au Burkina Faso, lors de la 40ème session, l’Oapi avait décidé de créer dans chaque Etat membre une structure nationale chargée de relayer ses actions au niveau local, afin de bénéficier des fonds de l’organisation.
«Cet office ne vient pas corriger les faiblesses de l’organe initial. Le gouvernement a estimé qu’il fallait élargir le champ de compétence en s’alignant sur les directives de l’Oapi comme dans tous les pays. Les offices sont en train d’être créés et nous nous sommes mis à jour en complétant ce dispositif. Désormais, nous aurons une structure active dans ce champ de l’innovation et de l’invention», a fait savoir M. Fylla de Saint-Eudes.
Courant juin 2022, le gouvernement a pris un décret qui opérationnalise désormais le fonds d’appui à l’innovation, a-t-on noté.
