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LE PLAN STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE VALIDE


  11 Août      28        Justice (874),

   

Lomé, 11 août (ATOP) – La Cour constitutionnelle du Togo a validé son Plan stratégique de développement et de modernisation (PSDM) le jeudi 11 août à Lomé.

Le PSDM de la Cour constitutionnelle se veut un cadre de référence des activités de l’institution. Il s’agit d’un projet de développement « bien structuré, adapté et crédible » dont la mise en œuvre donnera une visibilité plus accrue à cette haute juridiction. Il a été réalisé par trois consultants désignés par le Programme des nations unies pour le développement (PNUD). Il s’agit du consultant international, expert juriste constitutionnaliste, Idrissa Traoré, chef de mission pour l’élaboration du PSDM, M. Palouki Massina, juriste constitutionnaliste et Okaté Akpo Gnandi, consultant national, expert en planification de développement.

Les résultats des travaux des experts se résument à deux documents complémentaires. Le premier établit le diagnostic de la Cour constitutionnelle notamment l’analyse et diagnostic interne de la Cour, l’environnement externe et une synthèse du diagnostic de l’environnement de l’institution. Le second document, lui, aborde le Plan stratégique de développement et de modernisation lui-même. Il évoque le contexte et la justification du projet, la méthodologie du travail des experts, l’état des lieux et le diagnostic de la situation de l’institution ainsi que les résultats de diagnostic effectué sur divers aspects. Les différents documents relèvent les forces, les faiblesses et les opportunités de la Cour constitutionnelle.

La rencontre a permis à la centaine de délégués de porter une analyse constructive sur le projet. Les participants ont suivi les exposés du rapport diagnostique du consultant Traoré Idrissa et du Plan stratégique présenté par M. Okaté Akpo Gnandi. S’en est suivi des questions d’information et de compréhension sur les exposés. Les travaux en commission ont permis d’approfondir les réflexions sur le document. Celui-ci sera validé après intégration des observations et recommandations définitives.

Les cérémonies d’ouverture et de clôture ont été présidées par le président de la Cour constitutionnelle, Aboudou Assouma. C’était en présence des ministres dont celui des Droits de l’Homme et chargé des Relations avec les Institutions de la République, Christian Trimua représentant du gouvernement, du représentant résident du PNUD au Togo, M. Aliou Mamadou Dia, des députés et de plusieurs autres personnalités.

Il y avait également des représentants du corps diplomatique et d’institutions nationales, sous régionales et internationales. Ces assises ont été marquées par la remise du PSDM au représentant du gouvernement.

Le président de la Cour constitutionnelle a témoigné la gratitude de son institution aux différents acteurs et partenaires pour leur mobilisation qui est la preuve de leur attachement à la promotion de la justice constitutionnelle qui est au cœur de la paix, de la stabilité politique et du développement. Pour M. Assouma, le PSDM sera « un outil moderne et pertinent de gouvernance et de fonctionnement à même d’imprimer à la Cour une dynamique pour assurer sa part contributive dans l’instauration de la paix au Togo ».

Le président de la Cour a affirmé que ce document est arrimé avec l’axe stratégique 3 du Plan national de développement (PND) en termes de consolidation du développement social et du renforcement des mécanismes d’inclusion avec pour objectif de contribuer à la garantie des droits et libertés en vue du renforcement de la paix et de la cohésion sociale. Il a également remercié les experts commis pour l’élaboration du Plan pour la qualité du travail abattu.

Le représentant résident du PNUD a signifié que le PSDM est en parfait lien avec l’agenda 2030 des Nations Unies, étant axé sur l’hypothèse que la paix, la stabilité, les Droits humains et une gouvernance efficace fondée sur l’état de droits sont des vecteurs essentiels pour le développement durable. « Le Plan stratégique est une boussole indispensable qui définit la vision et les actions importantes à entreprendre dans l’immédiat et à moyen termes afin de permettre à la haute Cour de jouer davantage sa partition dans la consolidation de la démocratie togolaise et garantir le respect des droits fondamentaux qui sont des ferments indispensables de la cohésion sociale nécessaire à la résilience des peuples », a-t-dit.

Dans son mot introductif, le juge à la Cour constitutionnelle, Pawelle Sogoyou a remercié les partenaires de l’institution et exprimé la volonté de la Cour à améliorer son fonctionnement justifiant la pertinence du projet qui donne désormais les moyens d’une gestion efficace des questions constitutionnelles.

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