Niamey, 21 Déc (ANP)- Le Président de la République, Mohamed Bazoum a reçu, ce mercredi 21 décembre 2022, des mains du Premier Président du Conseil d’Etat, M. Nouhou Hamani Mounkaila, le rapport annuel des activités 2019-2021 de cette haute juridiction.
Dans ce rapport, les membres du Conseil d’Etat décrivent tout ce qu’ils ont fait comme activités assorties de suggestions et de recommandations au gouvernement.
« Nous sommes venus nous acquitter d’une obligation des gardes, celle de remettre en main propre au Président Mohamed Bazoum le rapport annuel de nos activités », a indiqué le Premier Président du Conseil d’Etat, M. Nouhou Hamani après la remise.
« Comme vous le savez, le conseil d’Etat est la plus haute juridiction en matière administrative, nous sommes juges du contentieux administratif et nous sommes également conseillers du gouvernement en ce que nous rendons des avis à la demande des membres du Gouvernement », a-t-il ajouté.
Selon M. Nouhou Hamani, « le Président de la République a prêté des oreilles attentives lors de la remise de ce rapport’’ et ils pensent aussi qu’avec son accompagnement « le conseil d’Etat continuera dans la voie qu’elle a empruntée qui consiste à améliorer la gouvernance administrative et à faire en sorte que le contentieux administratif soit jugé dans les conditions prévues par la loi et la constitution pour que le Niger, son peuple et ses gouvernants soient fiers de l’institution que nous représentons ».
Pour rappel, le Conseil d’État est la plus haute juridiction en matière administrative. Il est juge de l’excès de pouvoir des autorités administratives en premier et dernier ressorts ainsi que des recours en interprétation et en appréciation de la légalité des actes administratifs.
Il donne également son avis sur les projets de loi et d’ordonnance qui lui sont soumis par le Premier ministre, avant leur adoption en Conseil des ministres, mais donne aussi son avis motivé au Gouvernement sur les projets de décret ou sur tout autre projet de texte pour lesquels son intervention est prévue par les dispositions constitutionnelles, législatives, règlementaires ou qui lui sont soumis par le Gouvernement.
Notons que cette remise de rapport s’est déroulée en présence du Ministre de la justice Garde des Sceaux, du Directeur de Cabinet Adjoint en second du Président de la République, M. Oumar Moussa ainsi que des membres du Conseil d’État.
