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LE PROJET DE LA DIRECTIVE PORTANT CHARTE COMMUNAUTAIRE DES PME DE L’UEMOA ADOPTE


  18 Décembre      45        Economie (24394), Entreprises (1271), Finance (3803),

   

Lomé, 18 déc. 2015 (ATOP) – Le projet de la directive portant charte communautaire des Petites et Moyennes Entreprises (PME) a été adopté le vendredi 18 décembre à Lomé à la fin d’une réunion de trois jours organisée par l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

La validation de cette charte se situe dans le cadre de l’adoption du Programme d’Action pour la Promotion et le Financement des PME dans l’UEMOA (PAPF-PME). La finalité est de permettre aux entreprises de disposer d’un environnement favorable afin d’être plus compétitives dans l’Union. La réunion a permis aussi de déterminer le cadre institutionnel de promotion des PME, le rôle des différents acteurs et les modalités de suivi et de mise en œuvre de la charte.

Ce projet comprend 45 articles répartis en 6 titres. Le titre I relatif aux dispositions générales, définit l’objet de la directive, donne la définition communautaire des PME, fixe les conditions de reconnaissance et de perte du statut de PME et l’évolution de leur classification. Les titres deux et trois définissent le cadre institutionnel de promotion des PME, tant au niveau communautaire que national et fixe les mesures d’accompagnement relatives à l’accès aux marchés publics, à la fiscalité, à l’innovation, à la recherche, à l’inscription au marché bousier et au soutien aux PME en difficulté. L’article quatre prévoit la mise en place ou le renforcement d’institutions spécialisées et de mécanismes spécifiques devant faciliter l’accès des PME au financement.

Les deux derniers abordent, entre autre, la mise en œuvre de la directive et la date d’entrée en vigueur.
La ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé, Mme Légzim Balouki a signifié qu’au moment où l’économie mondiale est marquée par le défi de la globalisation et l’exacerbation de la concurrence, il s’avère nécessaire que les entreprises de l’espace UEMOA s’y conforment aussi. Elle a exprimé le vœu que le projet contribue au développement des entreprises.

KEA/SAS

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