Kinshasa, 30 juillet 2018 (ACP).- Le premier président du Conseil d’Etat, Félix Vunduawe Te Pemako a, à l’issue d’une rencontre de prise de contact avec les magistrats du siège et du ministère public de cette haute juridiction lundi à Kempeski Fleuve Hôtel du Congo, expliqué aux journalistes le rôle, l’organisation et la procédure de ce conseil.
Félix Vunduawe, qui était complété, dans son exposé, par le procureur général près le conseil d’Etat, Mushagarusa, a dit que cette juridiction née de l’éclatement de la Cour suprême de justice, reprend les prérogatives autrefois dévolues à cette dernière cour dans sa section administrative.
Le Conseil d’Etat, a-t-il précisé, est une juridiction administrative appelée à connaître les contestations des ordonnances prises par le Président de la République et les textes des autorités nationales et provinciales, ainsi que des institutions décentralisées.
Le Conseil d’Etat est donc appelé à statuer en annulation des actes illégaux pris par ces autorités. Cette haute juridiction fonctionne avec plusieurs chambres selon la matière à traiter (financière, avis consultatif et tant d’autres). Elle statue au second degré sur les décisions rendues par les chambres administratives des cours d’appel en matière de contentieux électoral.
Le Conseil d’Etat est constitué du premier président, des présidents (pour chaque section) et des conseillers, pour le siège, de procureur général, des premiers avocats généraux et des avocats généraux pour le parquet. Progressivement, il sera installé dans chaque chef-lieu des provinces, des juridictions administratives, et dans d’autres entités territoriales décentralisées.
A l’issue de la rencontre, le premier président du Conseil d’Etat, a remercié le Chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange, magistrat suprême, qui, en le nommant à la tête de cette juridiction, «lui a permis de mettre en pratique ce qu’il a appris et ce qu’il a toujours enseigné aux universités, ce qui résulte de la politique du Chef de l’Etat de mettre l’homme qu’il faut à la place qu’il faut», a-t-il souligné.
Pour Félix Vundwawe, la rigueur sera son cheval de bataille qui sera, pour lui, une interpellation aux décideurs de réfléchir davantage, avant de prendre une décision qui porte parfois préjudice aussi bien aux administrés qu’à l’Etat. ACP/BSG/Wet
