ANG Bancada Parlamentar de PAIGC promete mover queixa contra mesa da ANP ATOP SANTE DES MERES ET DES ENFANTS DU TOGO : L’ONG « COURSIER D’HOPITAL INTERNATIONAL » SIGNE UN PARTENARIAT AVEC L’ATBEF ATOP LA PRESIDENTE DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE DU BENIN ET L’AMBASSADEUR DU SENEGAL AU TOGO CHEZ LE PREMIER MINISTRE ATOP EDITION 2020 DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE LE SIDA : UNE CONFERENCE DEBAT MARQUE LA CELEBRATION APS PLAIDOYER DE MAIRES POUR PLUS DE MOYENS DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE BROUSSE APS LE SYNTTAS DÉCRÈTE 72 HEURES DE GRÈVE RENOUVELABLES APS COVID-19 : LANCEMENT DE L’ALLIANCE POUR LA RÉPONSE À L’INFODÉMIE SUR LE CONTINENT APS LE COORDONNATEUR DE L’UVS PRÔNE UNE POLITIQUE GLOBALE D’USAGE DU NUMÉRIQUE AIP L’extinction de la télévision analogique démarre à partir du 1er janvier 2021 AIP Save the children présente son plan opérationnel 2020 sur l’éducation des OEV à Bondoukou

LE TOGO ADHERE A LA CONVENTION SUR LA REDUCTION DES CAS D’APATRIDIE


  6 Novembre      10        Société (25534),

   

Lomé, 6 nov. (ATOP) – La Représentation nationale a adopté le 4 novembre au cours de la huitième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, adoptée le 30 août 1961 à New York.

Les travaux se sont déroulés sous la présidence de Yawovi Amenyo Adjourouvi, 4ème  vice-président de l’Assemblée nationale en présence du commissaire du gouvernement, le ministre Christian Trimua, chargé des Relations avec les Institutions de la République.

Selon les termes de l’exposé des motifs, la Convention a pour objet de doter les Etats d’un cadre juridique leur permettant de disposer des moyens pour prévenir et réduire les cas d’apatridies dans le monde, aussi de mettre en place des normes pour éviter les problèmes de nationalité pouvant survenir entre Etats.

Le 4ème vice-président de l’Assemblée nationale a indiqué que « Malgré le corpus d’instruments internationaux relatifs à l’acquisition, la perte, ou le déni de citoyenneté, il ressort de  différents  rapports  que des  millions  de  personnes dans  le  monde  n’ont  pas  de  nationalité.  Elles  sont apatrides ». Pour lui,  la meilleure façon pour les parlementaires de montrer leur volonté à  réduire  ou  à éliminer  les  cas d’apatridie était  d’autoriser l’adhésion  du  Togo à  cette  convention   internationale. « Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement  privé  de  sa  nationalité,  ni  du  droit de changer de  nationalité», a-t-il dit.  Cette reconnaissance,  non seulement donne à chaque individu le sens de son identité, mais aussi confère l’essentiel des droits  civils  et  politiques,  notamment la  protection  de l’Etat », a ajouté le 4ème  vice-président de l’Assemblée nationale. M. Amenyo Adjourouvi a révélé qu’au Togo, d’après les dernières  données  du Haut-Commissariat  des  Nations  Unies  pour  les  Réfugiés(HCR), la situation est relativement sous contrôle, grâce aux  efforts soutenus du  gouvernement. En  effet, souligne-t-il,  à travers les différentes campagnes foraines, plusieurs de nos  compatriotes ont été dotés de certificat de nationalité.

Dans le même sens et de façon plus durable, a-t-il poursuivi, notre pays dispose depuis le mois de septembre dernier d’une loi sur l’identification biométrique des personnes physiques, qui vise, entres autres, à assurer un  enregistrement  immédiat  des  naissances  pour  tous en  vue  d’un  établissement facile des documents d’identification et de voyage. « La  Représentation  nationale  encourage  le gouvernement  à  adopter  le  plus  rapidement  que sera possible  le décret nécessaire à la mise en place et à l’opérationnalisation de l’Agence Nationale d’Identification (ANID) sur le fondement de la loi relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo », a conclu le 4ème  vice-président de l’Assemblée nationale.   ATOP/AR/MG

Dans la même catégorie