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Les députés adoptent la loi sur l’organisation du Haut conseil des collectivités territoriales


  29 Juin      32        Leadership Africain (801),

   

Dakar, 29 juin (APS) – Les députés réunis en séance plénière ,mardi, ont adopté, à la majorité, le projet de loi organique relatif à l’organisation et au fonctionnement du Haut conseil des collectivités territoriales.

La loi constitutionnelle n2016-10 du 5 avril 2016 a consacré la création du Haut conseil des collectivités territoriales qui est une institution de la République.

 »La mise en place de cette assemblée consultative vient compléter notre architecture de gouvernance territoriale par une institution, siège de la démocratie participative », a expliqué Sidiki Kaba, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Représentant le gouvernement à cette plénière, M. Kaba a souligné qu’elle vient  »renforcer le niveau de collaboration entre l’Etat et les acteurs territoriaux par des avis motivés dans la conduite et le suivi de l’évaluation des politiques de décentralisation, d’aménagement et de développement du territoire ».

Le HCCT comprend 150 membres dont 80 élus au suffrage indirect, selon les modalités définies par le code électoral et 70 nommés par le Président de la République parmi des personnalités bien au fait des réalités des territoires.

Rassurant les députés qui ont souhaité que la parité soit appliquée dans la gestion de cette institution, Sidiki Kaba a promi que les 80 hauts conseillers qui seront désignés seront 40 hommes et 40 femmes.  »En ce qui concerne les 70 autres élus par le Président de la République, il en sera ainsi », a-t-il ajouté.
Seuls les élus locaux sont éligibles et peuvent voter.

Pour être haut conseiller, selon le ministre de la Justice,  »il faut être âgé au moins de 25 ans et si vous êtes élus aucune autre condition ne va annuler votre mandat en cours ».

 »Si vous remplissez les conditions cette année en tant que élu local, il est certain que vous êtes élus pour 5 ans et cela n’a rien à voir avec les mandats des conseillers municipaux et départementaux dont la législature finie en 2019 », a-t-il dit.

Les membres sont désignés pour un mandant de cinq ans. Cette nouvelle institution est régie par un texte comportant trois titres pour son organisation et son fonctionnement.

Le premier définit la mission et les attributions du Haut conseil. Il reçoit et examine les rapports sur le contrôle de légalité des collectivités territoriales et élabore un rapport annuel destiné au Président de la République.

Sa composition et son organisation sont consacrées par le titre 2 qui détermine les instances et structures du Haut conseil que dirige un Président alors que le titre 3 intitulé  »fonctionnement » réglemente les activités de l’institution à travers son règlement intérieur.

Au cours des débats, des députés ont jugé qu’il fallait procéder à un rééquilibrage du développement des collectivités locales et viser une égale dignité des sénégalais quel que soit l’endroit du territoire où se déroule leur vie.

Certains ne sont pas convaincus de la pertinence de la création de cette nouvelle institution et proposent sa révision afin de poser de nouveaux jalons. Ils estiment que cette institution va  »grever » davantage le budget national. Pour ses raisons, ils ont plaidé pour sa mise en vieille.

D’autres pensent que l’adoption de ce texte de loi va consacrer la pertinence d’un organe de consultation et de suivi des politiques publiques de développement.

SK/ASB

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