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Les sénateurs approuvent le projet de loi rectificatif du code des investissements


  28 Août      13        Economie (9764),

   

Yamoussoukro, 28 août 2020 (AIP) – Le ministre de la Promotion de l’investissement privé, Emmanuel Esmel Essis, a fait adopter en commission du Sénat, le jeudi 27 août 2020, un projet de loi qui  réajuste le code des investissements en Côte d’Ivoire en vue d’en faciliter l’application.

« Nous avons constaté que ce code, une fois qu’il a été adopté, sa mise en application durant l’année 2019 avait quelques problèmes de forme qu’il fallait réajuster », a expliqué M. Esmel.

Ainsi les notions comme ‘’ projet structurant’’ sont redéfinies dans le nouveau dispositif légal en vue d’en faire une bonne application.

Au total, 13 articles ont été rectifiés avec des points importants comme outre la définition de certains termes le relèvement à 34% de la participation des nationaux au capital.

« Donc ce n’est pas un nouveau code de loi que nous avons proposé mais des points de rectification », a-t-il souligné.

En dépit de la pandémie à coronavirus et l’approche des joutes électorales, la Côte d’Ivoire continue d’attirer les investisseurs qui croient massivement en l’avenir du pays.

« D’une manière générale quand je prends le code d’investissement à fin juin 2020, avec deux , trois mois  de Covid accéléré, c’est plus de 400 milliards d’investissements que j’ai agréés contre 730 milliards l’année dernière. Ça veut dire qu’on reste toujours un pays attractif parce que l’investisseur n’est pas dans le court terme son projet c’est sur une période de deux ans ».

La commission des affaires économiques et financières du Sénat, qui recevait le ministre de la Promotion de l’investissement privé, lui a adressé un satisfecit avant d’adopter à l’unanimité cette légère réforme du code des investissements.

En 2012, le code ivoirien était jugé très ouvert avec un coût fiscal non maitrisé avant  l’avènement de celui de 2018  qui est plus sectoriel et qui se rapproche de la volonté du gouvernement de pouvoir aller à l’industrialisation de l’économie ivoirienne.

Ce code 2018 « conserve les avantages fiscaux des exonérations notamment à une catégorie de secteurs, qu’on appelle catégorie 1. Et les autres catégories ont plus tôt des crédits d’impôts », a fait savoir Emmanuel Esmel Essis.

(AIP)

gso/fmo

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