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L’impact des mesures fiscales  sur les recettes de la DGI expliqué à la 3ème édition de l’atelier de l’Alternative Mining INDABA/RDC


  14 Juillet      282        Economie (20813),

 

Kinshasa, 14 juillet 2019 (ACP).- Le directeur des études, statistiques et communication de la Direction générale des impôts (DGI), Mabiala Umba, qui représentait le directeur général, Sele Yalaghuli, a expliqué jeudi à la clôture de la 3ème édition des travaux de l’Alternative Mining Indaba-RDC, l’impact des mesures fiscales sur les recettes de cette régie financière dans le nouveau Code minier.

M. Mabiala a précisé que l’impôt spécial sur les profits excédentaires payé à l’échéance du 30 avril 2019 se chiffre à 23. 924. 597 .551, 99, (vingt-trois milliards neuf cent vingt-quatre millions cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent cinquante et un, quatre-vingt-dix-neuf cents) FC tandis que l’impôt sur les bénéfices et profits payé au titre de l’impôt minimum pour les entreprises en situation de perte à l’échéance analogue (30 avril 2019), est de 30. 348.578. 951, 25 (trente milliards trois cent quarante-huit millions cinq cent soixante-dix-huit mille neuf cent cinquante et un, vingt-cinq cents) FC.

Quant à l’impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié, il était de 64.594.896.433,80 (soixante-quatre milliards cinq cent quatre-vingt-quatorze millions huit cent quatre-vingt-seize mille quatre cent trente-trois, quatre-vingt cents) FC dont 15.593.879.489,52 (quinze milliards cinq cent quatre-vingt-treize millions huit cent soixante-dix-neuf mille quatre cent quatre-vingt-neuf, cinquante-deux cents) FC représentant une fraction de l’année 2018, (le dernier trimestre) et 49.001. 016.944, 28 (quarante-neuf milliards un millions seize mille neuf cent quarante-quatre, vingt-huit cents) FC à la fin du mois de Mai 2019.

Pour M. Mabiala, la baisse des cours mondiaux des minerais présage la chute des recettes fiscales des pays producteurs. Ainsi, parlant du cobalt, il a indiqué que rien que pour ce produit dont le prix était de 95.000 (quatre-vingt-quinze mille) USD la tonne en 2018, se négocie à 33.000 à (trente-trois mille) USD la tonne cette année 2019.

Comme on le constate au top l’année dernière, a-t-il insisté, le cobalt qui est recherché mondialement au regard de son importance et sa situation stratégique sur le marché des minerais, son prix aura un impact probant sur les recettes fiscales notamment celles de la DGI, soulignant le prix de ce minerai est un indicateur majeur, qui prouve déjà que les comptes seront en rouge.

Donnant des explications aux opérateurs miniers qui croient que la DGI est l’unique collecteur des impôts en RDC, le directeur Mabiala a souligné que cette régie financière ne récolte que trois impôts, à savoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) et enfin l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR), sur un total de trois cents impôts et taxes qui sont perçus à travers le pays.

Aussi paradoxale que cela puisse paraitre, a poursuivi M. Mubiala, les opérateurs miniers n’apportent pas grand-chose au trésor public au titre d’impôts comme certains pourraient le croire, affirmant même que les multiples exonérations accordées aux opérateurs économiques, sont à la base des fuites de recettes fiscales.

Pour pallier à cette situation de fuites de recettes fiscales, M. Mabiala a demandé aux opérateurs miniers et autres opérateurs économiques, de proposer au législateur congolais à voter une loi qui interdirait les exonérations et solliciter la baisse de la tension fiscale.

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