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L’OHADA veut faire de l’Afrique un espace juridiquement unifié au service de l’investissement (secrétaire permanent)


  15 Décembre      43        Economie (10840),

   

Casablanca, 15/12/2020 (MAP) – L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) vise à créer un grand espace juridiquement unifié au service de l’éclosion de l’investissement étranger et local, a indiqué, lundi, le secrétaire permanent de l’Organisation, Emmanuel Sibidi Darankoum.

S’exprimant lors d’un panel virtuel sous le thème « Journée OHADA: Le droit au service de l’intégration régionale et de libéralisation des échanges commerciaux en Afrique », dans le cadre de la 2ème édition du Casa Business Law Forum, M. Sibidi Darankoum, a relevé que dans un marché en plein potentiel qu’est l’Afrique, l’OHADA ambitionne de promouvoir l’investissement en garantissant la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques en vue de faire de l’Afrique un véritable pôle de développement.

Il a, à cet égard, noté que l’espace OHADA dispose d’une main-d’œuvre qualifiée abondante, un potentiel énergétique et technologique, une forte attractivité et une population potentielle qui devrait doubler d’ici 2050, offrant ainsi de larges perspectives en termes de création de richesses, d’investissement et donc d’affaires.

Après avoir rappelé que l’OHADA souhaite élargir son action en termes d’harmonisation des systèmes juridiques en accueillant notamment le Maroc et le Rwanda, M. Sibidi Darankoum, a fait observer que l’organisation se prédispose à affronter l’avenir sur la base d’un plan stratégique reposant sur trois axes, à savoir, les activités normatives, l’accompagnement en milieu des affaires public et privé ainsi que la facilitation des affaires et la promotion des évènements d’investissement et la gouvernance et les réformes organisationnelles.

M. Sibidi Darankoum a, par ailleurs, relevé que l’Organisation reste « ouverte » à l’adhésion d’autres États membres ou non de l’Union Africaine.

Pour sa part, la directrice générale de la Fondation pour le droit continental, Anne-Charlotte Gros, a souligné que le droit et l’économie constituent deux disciplines totalement imbriquées et complémentaires. « Le droit, notamment celui des affaires, doit être avant tout au service de l’économie », a-t-elle dit, notant que la fondation travaille sur cette thématique, en l’occurrence, pour rapprocher les deux disciplines, dans l’optique de discerner les conséquences économiques du droit et la possibilité de les évaluer.

Elle a, dans ce sens, souligné que l’OHADA, constitue une parfaite illustration de cette thématique, puisqu’elle touche le droit des affaires et le droit comptable, rappelant à cet égard, que le droit comptable est commun à 17 pays de l’Afrique, avec « une spirale totalement vertueuse », notamment celle des échanges et de la croissance économique.

Elle a, en outre, noté que l’OHADA dispose d’outils assez pratiques et intégrés, à même de permettre aux investisseurs et aux échanges de se développer, notamment, une juridiction suprême, des modes alternatifs au règlement de litiges comme l’arbitrage et la médiation, ainsi que des règles comptables uniformes, « ce qui peut contribuer à l’amélioration du climat des affaires et de la sécurité juridique ».

De son côté, Laurent Sablé, avocat associé au cabinet UGGC à Casablanca, a relevé que le premier réflexe de tout investisseur souhaitant faire une opération de croissance externe dans un pays est l’appréhension des risques, dans la mesure où c’est toujours plus compliqué pour celui-ci de garantir des financements dans un pays qu’il connait peu à un pays qu’il connait assez bien. L’utilisation d’instruments juridiques très comparables les uns aux autres dans le travail assure un confort et une sécurité optimale, à la fois pour les clients et pour les avocats, a-t-il insisté.

« C’est pour cela qu’il est crucial quand on audite des sociétés à acheter de s’intéresser à plusieurs aspects notamment le droit des sociétés, la gouvernance, les causes de nullité des différents procès-verbaux, le traitement des entreprises en difficulté, les contrats commerciaux et leur validité ainsi que l’ensemble des relations contractuelles avec les intervenants », a-t-il soutenu.

« Ainsi, à la fois en termes de coût, d’audit et en termes de rédaction de contrats d’acquisition, on va pouvoir appréhender les risques et les quantifier en extrême sécurité », a-t-il ajouté.

Casa Business Law Forum, dont les travaux ont démarré lundi, est un évènement réunissant des acteurs de l’économie et du droit des affaires au Maroc et en Afrique. Pendant une semaine et sous différentes formes, de grands juristes et experts marocains et internationaux partageront leurs expériences et expertises en la matière.

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