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Mine de manganèse de Tambao: Le Burkina condamné à verser 8,8 milliards de FCFA à la société GNR


  10 Octobre      39        Economie (24413), Entreprises (1271),

   

Ouagadougou, le 10 octobre 2016 (AIB)-Dans le contentieux qui l’oppose à la société minière General Nice Ressources (GNR) à propos de l’exploitation du manganèse de Tambao, le Burkina Faso a été condamné à payer la somme de 15 millions de dollars, soit 8,8 milliards de F CFA, à ladite entreprise minière, a-t-on appris dimanche de source médiatique.

Selon le site d’information Lesechosdufaso.com qui a livré l’information, cette sanction représente les dommages et intérêts dus à la rupture unilatérale du contrat d’exploitation du manganèse de Tambao en 2012.

Le verdict, précise la même source, a été donné par la Chambre de commerce internationale de Paris, compétente pour juger des contentieux dans le domaine des affaires.

L’affaire remonte à 2010 quand le gouvernement burkinabè à travers son ministre des mines de l’époque, Abdoulaye Abdoulkader Cissé, a signé un protocole avec Magipudy Ravi Shankar, le directeur général Afrique de GNR, une société indienne.

En termes de prestations, GNR devait bitumer avec ses propres ressources la route Dori-Tambao via Gorom-Gorom et Markoye, construire le chemin de fer Ouaga–Tambao, via Kaya et aussi construire des logements pour les familles à déplacer et implanter les équipements de l’usine et de la mine.

Les études techniques et environnementales de bitumage de la route Dori-Tambao ainsi que les études techniques pour la construction du chemin de fer Ouagadougou-Tambao et toutes les infrastructures ont été effectuées par la société.

Quant à la route et au chemin de fer, leur réalisation devrait s’achever en fin 2014.

Mais, à l’insu de GNR, le gouvernement a sélectionné un investisseur par la procédure de consultation restreinte et  retenu en fin de compte une autre société répondant aux conditions souhaitées en vue de la mise en valeur du gisement de manganèse de Tambao.

Sur la liste de l’appel d’offres, c’est Pan African Burkina qui est retenu et GNR ne vient qu’en deuxième position. C’est alors que GNR  conteste les résultats devant le président du Comité de règlement des différends (CRD).

Ainsi, en juin 2012, le CRD a tranché que «la Commission d’attributions des marchés est irrégulière et incompétente pour recevoir et évaluer ces offres».

Malgré tout, le 11 août 2012, une convention est signée entre le gouvernement et  Pan African Burkina. La médiation auprès du Centre de l’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMCO) initiée par GNR sera sans effet.

Le recours qui a suivi s’est fait par une assignation du Burkina devant la Chambre de commerce internationale de Paris pour rupture de contrat.

Cette Chambre a rendu cette décision de condamnation que GNR aurait déjà notifiée au gouvernement burkinabè.

ak/taa

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