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Niger : Le Parlement entérine la révision de la réglementation du Secteur de l’Energie


  17 Novembre      21        Société (25218),

   

Niamey, 17 Novembre (ANP) – Les Parlementaires nigériens ont adopté, ce mardi 17 novembre 2020, le projet de loi modifiant et complétant la loi portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE).

C’est après trois (3) années de fonctionnement de l’ARSE qu’il est apparu des difficultés dans l’application de la réglementation dans les deux sous-secteurs régulés du fait des insuffisances, voire des incohérences relevées dans la loi portant sa création et de son décret d’application.

Les modifications apportées à la loi portent sur la nécessité de compléter la liste des définitions et de réaménager et de compléter les attributions de cette Autorité, mais aussi de prendre en compte, dans la nouvelle loi, l’interdiction faite au personnel de l’ARSE d’offrir un service dans une entreprise relevant des sous-secteurs régulés après cessation de fonction.

En outre, la redevance de régulation sera désormais calculée sur la structure des prix des produits énergétiques des sous-secteurs régulés que sur la base de chiffre d’affaires afin de faciliter le recouvrement.

Enfin, le cadre comptable de l’ARSE sera désormais privé et non public pour mieux répondre à sa pratique comptable, mais aussi à celle des autres autorités de régulation et aux principes et normes du SYSCOHADA.

Ce projet de loi, note-t-on, a été voté à l’unanimité des députés présents dans l’hémicycle.

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